MagazineSi l'attribution de ces titres est couramment associée aux salariés sous contrat, une question se pose souvent chez les dirigeants : un chef d'entreprise peut-il aussi bénéficier de ces avantages ? Explications.
Guide complet : Mieux gérer sa rémunération
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Guide complet : Mieux gérer sa rémunération
Sommaire
Dans le paysage des avantages sociaux en France, les titres restaurant représentent une composante indispensable de la rémunération indirecte offerte aux salariés. Ces titres permettent aux employés de couvrir totalement ou partiellement les coûts de leurs repas quotidiens, offrant ainsi une aide tangible pour améliorer leur qualité de vie au travail.
Ces dirigeants doivent détenir moins de la moitié des parts de l'entreprise, ou exactement la moitié, pour être éligible. S'ils occupent parallèlement une position salariale distincte de leur rôle de gestion, comme un poste de directeur commercial avec un contrat de travail et une rémunération, ils peuvent alors prétendre aux titres restaurant.
Cette disposition garantit que le ticket restaurant pour un dirigeant est accordé dans le cadre d'une fonction salariale et non de gestion.
Les gérants détenant une majorité des parts sont généralement exclus de ce bénéfice en raison de l'absence de lien de subordination, qui est un critère clé pour l'attribution des titres restaurant.
Ces dirigeants sont considérés comme des travailleurs non-salariés et ne bénéficient pas des mêmes régimes de sécurité sociale que leurs homologues salariés. Si un gérant majoritaire décide de prendre un titre restaurant, celui-ci sera traité comme un avantage en nature et soumis aux cotisations et taxes correspondantes, sans possibilité d'exonération.
Offrir des titres restaurant est perçu comme un geste valorisant par les employés, ce qui augmente leur satisfaction et leur engagement envers l'entreprise. Un employé qui se sent apprécié est plus enclin à rester fidèle à l'entreprise, réduisant ainsi le taux de turnover et les coûts associés au recrutement et à la formation de nouveaux talents.
Les employés qui ont accès à des solutions de repas pratiques et économiques grâce aux titres restaurant sont susceptibles d'être plus concentrés et productifs. Une alimentation équilibrée pendant la journée de travail contribue à maintenir un niveau d'énergie stable, ce qui peut se traduire par une meilleure performance globale.
L’impact du ticket restaurant sur vos impôts est aussi non négligeable. La part employeur du ticket restaurant est exonérée de charges sociales jusqu'à un certain plafond. En 2024, cette limite est de 7,18 € par titre. Si ce montant est dépassé, la contribution est réintégrée dans l’assiette de calcul des cotisations sociales. En incorporant ces titres dans votre stratégie de rémunération, vous bénéficiez des multiples avantages du titre restaurant pour l’entreprise tout en offrant un avantage précieux à vos employés.
Les règles du code du travail pour le ticket restaurant visent à assurer un traitement équitable pour les employés et à garantir que les avantages sociaux soient distribués de manière transparente et conforme à la loi.
Bien que les employeurs ne soient pas légalement tenus de fournir des titres restaurant à leurs employés, s'ils choisissent de le faire, ils doivent le faire de manière équitable et cohérente pour l'ensemble de leur effectif. Cela signifie que tous les salariés, quelle que soit leur catégorie (CDI, CDD, stagiaires, etc.), doivent avoir accès aux titres restaurant sur une base égalitaire.
Lorsque l'employeur fournit des titres restaurant, il doit prendre en charge une partie du coût, généralement entre 50 et 60 % de la valeur du titre. La part restante est alors assumée par les salariés eux-mêmes. Cette contribution de l'employeur est exonérée de cotisations sociales jusqu'au plafond spécifié plus haut.
Les titres restaurant sont destinés à couvrir les frais de repas des salariés pendant les jours ouvrables travaillés, du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés (sauf si le salarié travaille ces jours-là). Ils sont strictement personnels et ne peuvent pas être partagés avec des membres de la famille ou des tiers. De plus, le plafond du titre restaurant est actuellement de 25 € par jour.
Par ailleurs, la quantité de titres restaurant par mois dépend du nombre de jours travaillés. Un titre est attribué pour chaque journée de travail. Ainsi, si le salarié travaille 5 jours par semaine, il aura environ 20 titres restaurant par mois.
La durée de validité des titres restaurant varie en fonction de leur format, qu'il s'agisse de versions papier ou numériques. En général, les titres papier sont valables jusqu'au 1er mois de l’année suivant leur année d’émission, tandis que les titres numériques peuvent être utilisés pendant les deux premiers mois de l'année suivante.
L'ère numérique a transformé de nombreux aspects de la vie quotidienne, y compris la manière dont les employés accèdent à leurs avantages sociaux comme les titres restaurant. La dématérialisation du titre restaurant représente une évolution significative dans ce domaine, offrant une grande flexibilité tant pour les entreprises que pour les employés.
Les traditionnels titres restaurant en papier sont progressivement remplacés par des solutions numériques comme les titres 100% dématérialisés en Smart Payment. Cette transition tout numérique est motivée par la volonté de simplifier la gestion des titres, de réduire les coûts administratifs et d'améliorer la sécurité en minimisant les risques de fraude et de perte.
Avec les titres restaurant 100% dématérialisés de May, les employés peuvent payer directement via leur carte personnelle. Les dépenses sont automatiquement détectées et remboursées par l’application. Cela permet une utilisation plus flexible des titres. Mieux encore, ces titres sont valables dans 100% des enseignes en France, ce qui offre aux employés la liberté de choisir où dépenser leurs titres. Cela inclut les restaurants traditionnels, les fast-foods, les commerces de bouche et même les supermarchés.
De plus, la dématérialisation facilite le suivi des dépenses et l'intégration avec d'autres avantages sociaux offerts par l'employeur. Elle élimine également le besoin de distribuer physiquement les titres et réduit la charge administrative associée à leur gestion.
Le Guide complet : Offrir des avantages salariaux
Julie Perret
