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Que dit le Code du travail au sujet du titre restaurant

Que dit le Code du travail au sujet du titre restaurant

Cet article explore en détail ce que le Code du travail dit au sujet du titre-restaurant, ses conditions d'attribution, ses avantages, ainsi que les implications de sa dématérialisation. Un guide pour tout employeur et salarié désirant tirer le meilleur parti de ce dispositif.

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Le titre-restaurant constitue un avantage social précieux pour des millions de salariés en France, facilitant l'accès à des repas équilibrés à coût réduit. Ce système, encadré par des règles spécifiques du Code du travail, présente des bénéfices tant pour les employeurs que pour les employés.

Définition et cadre légal du titre-restaurant

Le titre restaurant est un dispositif qui permet aux salariés de payer leurs repas à moindre coût grâce à une participation financière de leur employeur. Légalement défini par l'article L3262-1 du Code du travail, le titre-restaurant peut être émis sous forme de chéquier papier, carte magnétique ou même de manière totalement dématérialisée. Son objectif est de contribuer à l'amélioration des conditions de travail en facilitant l'accès à une alimentation adéquate pendant les heures de travail.

Selon la loi, l'utilisation du titre restaurant ne doit pas être perçue comme un salaire mais comme un bénéfice supplémentaire accordé de manière égalitaire à tous les salariés éligibles de l'entreprise, quels que soient leur statut, leur activité ou leur contrat. S’agissant de l’imposition du titre restaurant, elle est régie par des plafonds spécifiques fixés par la réglementation, afin de bénéficier d'exonérations fiscales et sociales. En 2024, la part de l’employeur du ticket restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 7,18 euros par titre, ce qui représente un avantage significatif pour les entreprises.

Conditions d’attribution et d’utilisation des titres-restaurant

Les titres-restaurant sont destinés à tous les salariés d'une entreprise, mais leur attribution précise peut varier selon les politiques internes et les accords collectifs.Pour être éligible, les employés doivent travailler durant des horaires qui incluent une pause repas. Cela concerne non seulement le personnel en CDI ou CDD, mais aussi les stagiaires, les apprentis et les intérimaires et même les salariés en télétravail.

Le nombre de titres restaurants par mois que peut recevoir un employé est strictement réglementé : un titre par jour de travail effectif. Soit jusqu’à 20 titres-restaurant pas mois, à raison de 5 jours de travail par semaine.

La loi stipule également un plafond du titre restaurant, fixé à 25 euros par jour en 2024. Cela signifie que la valeur maximale qu’un salarié peut dépenser par jour avec ses titres est de 25 euros, la différence doit être complétée en espèces ou par d'autres moyens de paiement.

Le coût du ticket restaurant pour l’employeur doit être compris entre 50 % et 60 % de la valeur nominale du titre, laissant au salarié le soin de payer le reste.

Cette contribution de l'employeur est non seulement avantageuse pour les salariés mais elle offre également des avantages fiscaux pour les entreprises, car cette part est exonérée de charges sociales jusqu’à un certain montant. Les titres-restaurant ne sont pas transférables et sont normalement utilisés exclusivement par le salarié à qui ils ont été attribués. Leur utilisation est également géographiquement restreinte, souvent limitée au département du lieu de travail du salarié et aux départements limitrophes.  Si le salarié est amené à se déplacer pour des motifs professionnels, l'employeur a la possibilité de lui accorder des titres-restaurant valables en dehors de ces limites géographiques.

Les limites et restrictions des titres-restaurant

Bien que les titres-restaurant offrent de nombreux avantages, il est important de noter également certaines restrictions et limites imposées par la législation pour assurer une utilisation appropriée et équitable de ce bénéfice.

Tout d'abord, les titres-restaurant ne peuvent être utilisés que pour l'achat de nourriture :

  • Produits frais (charcuterie, fromages, yaourts, fruits et légumes...)
  • Plats cuisinés, salades, sandwiches
  • Produits laitiers, viandes prêtes à cuisiner
  • Épicerie : conserves et plats préparés
  • Plats surgelés : tartes salées, quiches, pizzas...
  • Boissons non alcoolisées, eau, jus...

 

Une autre restriction importante concerne la non-convertibilité des titres en argent. Ils ne peuvent être ni échangés contre du cash ni vendus. Les titres perdus ou volés ne sont généralement pas remboursés, ce qui nécessite de la part des salariés une gestion attentive de ces documents. Concernant l'utilisation, les titres-restaurant ne sont pas valides les dimanches et jours fériés, à moins que l'employeur n'ait pris des dispositions spécifiques pour les salariés travaillant ces jours-là.

Pour les employeurs qui disposent d'une cantine ou d'un autre moyen de restauration sur place, le cumul cantine et ticket restaurant est généralement interdit, afin d'éviter une double subvention pour le même repas. Ces règles sont mises en place pour s'assurer que les avantages des titres-restaurant sont utilisés conformément à leur but initial : aider les salariés à couvrir les coûts des repas pendant les heures de travail de manière équitable et réglementée.

Impact de la dématérialisation des titres-restaurants

La transition vers des titres-restaurant dématérialisés représente une évolution significative dans la gestion de ce bénéfice social. Cette dématérialisation du titre restaurant offre plusieurs avantages tant pour les employeurs que pour les employés, notamment en termes de sécurité, d'efficacité et de flexibilité d'utilisation.

Pour les employeurs, la dématérialisation simplifie la distribution et la gestion des titres. Les systèmes numériques réduisent le risque d'erreurs administratives et de fraudes, tout en permettant un suivi plus précis des dépenses et une meilleure conformité réglementaire.Les salariés bénéficient également de la facilité d'utilisation que permet la dématérialisation. Avec une application mobile, les transactions sont instantanées et sécurisées et le solde des titres est facile à vérifier en temps réel. Cela élimine le besoin de transporter des chèques papier, réduisant ainsi les risques de perte ou de vol.

Chez May, nous proposons une solution 100% dématérialisée où les salariés peuvent utiliser leurs titres via une application mobile. Cette technologie permet aux utilisateurs de payer directement avec leur carte personnelle, et les dépenses éligibles sont automatiquement remboursées. Résultat : les titres-restaurant May sont acceptés dans 100% des enseignes françaises. Vos salariés apprécieront la liberté de choisir où et comment ils utilisent leurs avantages, enrichissant ainsi leur expérience quotidienne.

L'adoption de titres-restaurant numériques via May représente bien plus qu'une simple évolution technologique ; elle symbolise une transformation dans la manière dont les entreprises et leurs employés interagissent avec les avantages sociaux.

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Julie Perret

Avec plusieurs années d'expérience en Marketing Digital, Julie est en charge de toute la partie contenu et media chez May. C'est une experte en avantages salariés spécialisée en recrutement de collaborateurs et en packages compétitifs.
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