Conçus pour améliorer le quotidien des collaborateurs, les titres-restaurant reflètent l'engagement des entreprises envers le bien-être de leurs employés. Ce dispositif vous intrigue ? Vous aimeriez en savoir plus sur le nombre de titres que l’on peut obtenir chaque mois ? Cet article est fait pour vous !
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Sommaire
Un titre restaurant, aussi appelé ticket restaurant, est un moyen de paiement destiné à couvrir les frais de restauration des salariés durant leurs journées de travail.
Les titres restaurant s'adressent aux salariés des entreprises privées ou publiques. La mise en place des titres restaurant relève d'une décision interne et ne fait pas l’objet d’une obligation légale. Mais qu’en est-il des titres-restaurant pour un apprenti ?
En effet, les apprentis bénéficient des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise, sous réserve qu'ils respectent les mêmes conditions. Les salariés en télétravail ont également le droit de bénéficier des tickets restaurant.
Le nombre de titres restaurant qu'un salarié peut recevoir n'est pas fixe. Il dépend principalement du nombre de jours travaillés dans le mois et de la politique interne de l'entreprise. Généralement, un titre est attribué pour chaque journée travaillée.
Cela signifie qu'un salarié à temps plein pourrait potentiellement recevoir jusqu'à 20 titres restaurant par mois (s'il travaille 5 jours par semaine). Pour les salariés à temps partiel, le nombre de titres est généralement calculé au prorata du temps travaillé. Par exemple, si vous travaillez à mi-temps, vous pourriez recevoir la moitié du nombre total de tickets qu'un employé à temps plein recevrait.
Si vous vous demandez combien de titres-restaurant peut-on utiliser à la fois, sachez qu’un salarié ne peut bénéficier qu’un seul titre-restaurant par jour de travail et à condition que le repas soit compris dans son horaire de travail journalier (article R3262-7 du Code du Travail). Cette réglementation s’applique pour les tickets papier comme pour les cartes resto (titre dématérialisé).
En principe, l'utilisation des titres-restaurants est limitée aux jours ouvrables. Cependant, il existe des exceptions pour les salariés qui travaillent le dimanche ou les jours fériés. Dans ce cas, ils peuvent être autorisés à utiliser leurs titres-restaurants. Il est recommandé aux salariés concernés de vérifier cette possibilité avec leur employeur.
En ce qui concerne le ticket-restaurant et ses avantages pour l'employeur, nous pouvons citer :
Les avantages salariés sont également nombreux :
Les titres restaurant sont acceptés dans une multitude d'établissements, sous réserve qu'ils soient agréés par la Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR) :
Il est important de noter que « les restaurants et les commerçants ne sont pas dans l’obligation d’accepter les titres-restaurant. Chaque enseigne de magasins fixe sa propre liste de produits payables par titre restaurant. Il peut donc y avoir des différences d’une enseigne à une autre » (Service-public.fr).
Les titres-restaurant sont principalement destinés à l'achat de repas ou de préparations alimentaires directement consommables, comme :
Jusqu’au 31 décembre 2024, vous pouvez également utiliser vos tickets-restaurant pour acheter les denrées nécessitant une préparation (œufs, farine, pâtes, viande, riz, poisson, etc.).
Le plafond titre restaurant est fixé par la Commission Nationale des Titres Restaurants (CNTR). Actuellement, ce plafond est fixé à 25 euros par jour. Cela signifie qu'un salarié ne peut pas utiliser plus de 25 euros pour régler son repas ou ses courses. Cette restriction s’applique à toutes les catégories de dépenses (repas, achat d’aliments…).
La valeur d'un titre-restaurant varie d’une entreprise à une autre. Cependant, pour bénéficier d'une exonération de charges sociales, la contribution de l'employeur doit respecter certaines limites en 2024 : elle doit être comprise entre 50% et 60% de la valeur nominale du titre et ne pas dépasser 7,18 euros. Ainsi, la valeur faciale d'un titre-restaurant est comprise entre 11,97 euros et 14,36 euros.
Les salariés peuvent utiliser leurs titres-restaurant uniquement dans le département où ils travaillent et dans les départements limitrophes. Cependant, si le salarié effectue des déplacements professionnels, l'employeur peut accorder des titres valables en dehors de ces limites géographiques.
Le principal avantage des titres restaurants en format papier est leur simplicité d'utilisation. Vous n'avez besoin d'aucun dispositif pour les utiliser : il suffit de les présenter au moment du paiement. Cependant, si vous n'utilisez pas l'intégralité de la valeur du titre lors d'un repas, le commerçant ne vous rend pas la monnaie.
Aujourd’hui, la dématérialisation des titres restaurants s’impose ! Elle remplace les tickets papier traditionnels par des versions électroniques, comme les cartes prépayées. En cas de perte ou de vol de la carte, il est possible de faire opposition et de recevoir une nouvelle carte.
Le Guide complet : Offrir des avantages salariaux
Julie Perret
