📌 À retenir
- Le « barème ACOSS » n'est pas un document unique : l'ACOSS est la tête de réseau des Urssaf, et ce que l'on cherche sous ce nom, ce sont les montants Urssaf de l'année.
- Selon votre besoin, il s'agit du barème kilométrique, des plafonds de frais de repas et de grand déplacement, ou de montants propres aux avantages en nature.
- Le barème kilométrique se vérifie chaque année : avant de rembourser, comparez toujours le montant que vous appliquez à celui publié pour l'année en cours, sans reprendre celui de 2025 par habitude.
- Une indemnité versée au-delà des limites est réintégrée dans l'assiette des cotisations, et c'est à l'employeur de prouver que les frais sont réels.
- Les avantages exonérés de charges, dans le respect des plafonds, permettent de sécuriser votre package.
Le « barème ACOSS » n'existe pas sous la forme d'un document officiel unique. L'ACOSS est la tête de réseau des Urssaf : derrière cette recherche, on trouve en réalité les montants Urssaf qui fixent la limite d'exonération de cotisations d'un remboursement de frais. Selon la dépense, il s'agit du barème kilométrique, des plafonds de repas ou de grand déplacement, ou d'autres limites.
L'enjeu est double. Un salarié insuffisamment remboursé avance de sa poche des frais qui incombent à l'entreprise. À l'inverse, un remboursement trop élevé, ou sans pièces à l'appui, expose à une réintégration dans l'assiette des cotisations, puis à un redressement.
Le barème Urssaf 2026 pose une difficulté supplémentaire : de nombreuses pages affichent encore des montants de 2021 ou de 2025, sans mention de date. Mais un chiffre périmé reste une erreur, même quand il paraît fiable. Autrement dit, un montant se vérifie toujours à la source officielle de l'année.
Cet article vous oriente vers le bon barème selon votre besoin. Voici le plan :
- la définition du « barème ACOSS » et ce qu'il recouvre ;
- le barème kilométrique 2026 ;
- les plafonds de repas et de grand déplacement ;
- les autres montants à connaître ;
- les risques pour l'employeur en cas de dépassement ;
- une méthode pour appliquer le bon barème, étape par étape.
Qu'est-ce que le barème ACOSS et existe-t-il vraiment ?
Non, le barème ACOSS n'existe pas en tant que document unique : l'expression désigne en pratique plusieurs séries de montants, dont les plafonds d'exonération des frais professionnels, le barème kilométrique et l'évaluation des avantages en nature.
ACOSS et Urssaf : qui fait quoi ?
L'ACOSS coordonne le réseau des Urssaf, chargées de collecter les cotisations. Lorsque vous cherchez un barème Urssaf, vous cherchez donc les limites au-delà desquelles une somme versée à un salarié devient soumise à cotisations.
Pour les kilomètres, il n'existe pas de barème Urssaf distinct. La DGFiP, l'administration fiscale, publie le barème, et l'Urssaf le reprend comme limite d'exonération.
Côté cotisations, le texte de référence est l'arrêté du 4 septembre 2025 sur Légifrance, publié au JORF n° 207 du 6 septembre 2025 (NOR TSSS2523915A). Il remplace l'arrêté du 20 décembre 2002 et prévoit une revalorisation chaque 1er janvier.
Quel barème correspond à votre besoin ?
Le tableau ci-dessous vous oriente selon la dépense à traiter.
| Votre besoin | Le barème concerné | Où le lire dans cet article |
|---|---|---|
| Rembourser des kilomètres | Barème kilométrique fiscal, repris comme limite d'exonération | Section sur le barème kilométrique Urssaf 2026 |
| Rembourser un repas ou un grand déplacement | Plafonds d'exonération des frais professionnels | Section sur les repas et le grand déplacement |
| Verser un forfait mobilités durables ou une allocation télétravail | Limites d'exonération propres à chaque dispositif | Section sur les autres montants |
| Évaluer un avantage en nature | Évaluation forfaitaire retenue pour les cotisations | Section sur les autres montants |
Pour le montant d'une indemnité journalière en déplacement, notre page sur le per diem détaille les repères 2026.
Quel est le barème kilométrique Urssaf 2026 ?
Le barème kilométrique Urssaf 2026 est reconduit à l'identique de celui de 2025, sans revalorisation. Il fixe, selon la puissance fiscale du véhicule et la distance parcourue, le montant des indemnités kilométriques qu'un employeur peut verser sans cotisations. Il concerne le salarié qui utilise son véhicule personnel pour son activité professionnelle.
Ce barème est en réalité celui de l'administration fiscale, repris comme limite d'exonération. Selon l'arrêté du 4 septembre 2025, l'indemnité kilométrique est réputée utilisée conformément à son objet dans les limites de ce barème annuel, qui repose sur l'article 6 B de l'annexe IV du Code général des impôts. Autrement dit, tant que vous restez sous cette limite, vous n'avez pas à prouver l'usage de l'indemnité.
Quelles formules pour un véhicule 5 CV ?
Pour un véhicule de 5 CV (la puissance fiscale figure sur la carte grise), le calcul dépend de la distance annuelle. La lettre « d » désigne le nombre de kilomètres parcourus sur l'année pour l'activité professionnelle.
| Distance annuelle (d) | Formule 5 CV |
|---|---|
| Jusqu'à 5 000 km | d × 0,636 |
| De 5 001 à 20 000 km | (d × 0,357) + 1 395 |
| Au-delà de 20 000 km | d × 0,427 |
Prenons un salarié qui parcourt 12 000 km dans l'année. Le calcul donne (12 000 × 0,357) + 1 395, soit 5 679 € de limite d'exonération.
Les véhicules de 3, 4, 6 et 7 CV ont leurs propres formules. Vous les trouverez, avec d'autres exemples de calcul, dans notre guide du barème Urssaf des frais kilométriques.
💡 Bon à savoir : des tableaux plus anciens circulent encore en ligne. Vérifiez toujours que le barème porte bien sur l'année de la dépense.
Quelle majoration pour un véhicule électrique ?
Les véhicules 100 % électriques bénéficient d'une majoration de 20 % des indemnités kilométriques, comme le précise Service-Public sur les frais réels. Elle s'applique au résultat du barème, quelle que soit la puissance fiscale.
Prenons un véhicule électrique de 5 CV qui parcourt 5 000 km : le barème donne 3 180 €. Avec la majoration, la limite d'exonération atteint 3 816 €.
Mais cette règle ne vaut que pour les véhicules entièrement électriques. Un véhicule hybride reste soumis au barème de base.
Quels plafonds Urssaf 2026 pour les repas et le grand déplacement ?
Le plafond repas Urssaf se vérifie chaque année à la source officielle. L'arrêté du 4 septembre 2025 prévoit une revalorisation au 1er janvier, et les montants qu'il affiche sont ceux de 2025. Les appliquer tels quels à 2026 constitue une erreur. Les montants de l'année en cours figurent sur le site de l'URSSAF, qui reste la référence pour fixer vos plafonds.
Quels montants pour un repas en 2026 ?
L'indemnité de repas est exonérée de cotisations dans une limite fixée par l'arrêté. Le plafond 2026 se lit sur la page Urssaf des frais professionnels. Les montants de 2025 figurent ci-dessous à titre de repère historique.
| Situation du salarié | Limite 2025 |
|---|---|
| En déplacement professionnel | 21,10 € |
| Sur son lieu de travail | 7,40 € |
| Hors locaux ou sur chantier | 10,30 € |
Mais ces montants ne constituent plus un plafond 2026. Pour les repas pris hors des locaux, la prime de panier obéit à ses propres règles, détaillées dans notre guide.
Quels montants en grand déplacement ?
Le grand déplacement concerne le salarié qui, vu la distance, ne peut pas rentrer chez lui chaque soir. Le barème Urssaf est dégressif : les montants exonérés diminuent à mesure que la mission se prolonge. Ils changent après 3 mois de mission, puis après 24 mois, et le dispositif court jusqu'à 72 mois.
Les montants 2026 se lisent sur la page Urssaf des frais professionnels. Ils varient selon la nature de la dépense (repas, logement avec petit-déjeuner) et selon le lieu de la mission. Relevez donc la ligne qui correspond à la durée réelle de la mission de votre salarié. Pour le logement en déplacement, notre page sur les frais d'hébergement détaille le barème 2026.
💡 Bon à savoir : des montants anciens circulent encore sur des pages qui n'ont pas été mises à jour. Contrôlez toujours l'année indiquée avant de retenir un chiffre. Un montant sans date ne doit jamais servir de base à un remboursement.
Autrement dit, toute somme au-delà de la limite d'exonération peut être réintégrée dans l'assiette des cotisations. Conservez donc la date et la source du montant retenu.
Quels autres montants du barème Urssaf 2026 faut-il connaître ?
Deux forfaits complètent les remboursements de frais les plus courants : le forfait mobilités durables et l'allocation télétravail. Tous deux sont exonérés de cotisations dans une limite fixée par les textes. Au-delà, l'excédent est réintégré dans l'assiette des cotisations. Ces montants évoluent d'une année à l'autre : le chiffre en vigueur se lit sur la page des frais professionnels de l'Urssaf, jamais dans un tableau recopié d'un exercice précédent.
Forfait mobilités durables : quel plafond ?
Le forfait mobilités durables est une somme versée au salarié qui vient travailler à vélo, en covoiturage ou avec un autre mode de déplacement durable. Il est prévu par l'article L. 3261-3-1 du Code du travail. Son exonération est limitée par un plafond annuel par salarié, apprécié par année civile. Ce plafond est relevé lorsque le forfait se cumule avec la prise en charge des abonnements de transports publics : les deux avantages partagent alors une limite commune, plus élevée que celle du forfait seul.
Le montant exact de ces limites change selon les textes en vigueur. Lisez-le sur la page des frais professionnels de l'Urssaf pour l'année concernée, avant de fixer le forfait dans votre entreprise. Si vous dépassez le plafond, la part excédentaire est soumise à cotisations.
Trois points suffisent pour le vérifier :
- le mode de déplacement doit figurer parmi ceux que prévoit le Code du travail ;
- le plafond s'apprécie par année civile et par salarié ;
- l'employeur doit pouvoir justifier l'usage du mode concerné, par une attestation sur l'honneur par exemple.
Allocation télétravail : quels montants ?
L'allocation télétravail rembourse les frais liés au travail à domicile. Son exonération est calculée par jour de télétravail, puis convertie en plafond mensuel selon le nombre de jours télétravaillés par semaine. Ce montant est plus favorable lorsqu'un accord collectif ou une charte la prévoit. Autrement dit, la limite applicable dépend de l'existence ou non d'un accord.
Les montants d'exonération sont fixés par l'Urssaf et réévalués régulièrement. Reportez-vous à sa page des frais professionnels pour la valeur en vigueur. Ne reprenez pas un chiffre d'un article ancien : il peut ne plus correspondre.
Mais le forfait ne couvre que les jours réellement télétravaillés. Un suivi simple de ces jours permet de ne pas dépasser la limite sans s'en apercevoir.
Reste l'avantage en nature, dont le barème 2026 varie selon la nature de l'avantage (repas, logement, véhicule) et ne tient pas dans un tableau unique. Pour son évaluation, son traitement en paie et l'imposition d'un avantage en nature, reportez-vous à notre guide dédié.
💡 Bon à savoir : chaque remboursement de frais suppose un suivi et des justificatifs. En cas de contrôle, c'est à l'employeur de prouver que la dépense est professionnelle et que le montant respecte la limite d'exonération.
Barème fiscal ou plafond d'exonération : que risque l'employeur ?
Le barème fiscal et le plafond d'exonération ne répondent pas à la même question. Le premier concerne le salarié qui déduit ses frais de sa déclaration de revenus. Le second concerne l'employeur, qui doit savoir jusqu'où une indemnité reste sans cotisations. Dépasser cette limite expose à un redressement Urssaf.
Barème fiscal et plafond d'exonération : quelle différence ?
Le barème fiscal sert au salarié qui opte pour les frais réels. Comme le rappelle Service-public, frais réels, il déduit alors ses dépenses professionnelles de ses revenus imposables, au lieu d'appliquer la déduction forfaitaire de 10 %. La démarche est individuelle et relève de l'impôt sur le revenu.
Le plafond d'exonération, lui, s'adresse à l'employeur. Il fixe le montant d'indemnité versé sans cotisations sociales. Côté cotisations, le texte de référence est l'arrêté du 4 septembre 2025.
Les deux peuvent reprendre les mêmes chiffres, comme pour les indemnités kilométriques. Mais leur objet diffère : l'un détermine l'impôt du salarié, l'autre les cotisations de l'entreprise.
Que se passe-t-il quand l'indemnité dépasse la limite ?
Au-delà de la limite d'exonération, l'excédent est réintégré dans l'assiette des cotisations. Autrement dit, il est traité comme du salaire : l'employeur en doit les cotisations, et cette part s'ajoute à la rémunération du salarié.
Le risque de redressement apparaît surtout lors d'un contrôle. L'inspecteur vérifie les montants versés, puis demande la preuve que chaque remboursement correspond à une dépense réelle.
💡 Bon à savoir La charge de la preuve pèse sur l'employeur. Sans justificatifs, l'Urssaf peut réintégrer les sommes versées. Conserver les pièces de chaque remboursement est la meilleure protection.
Pour savoir quelles pièces demander et comment les classer, consultez notre guide sur les notes de frais.
Comment appliquer le bon barème Urssaf en entreprise ?
Pour appliquer le bon barème Urssaf, suivez quatre étapes dans l'ordre : identifier la dépense, lire le montant de l'année, documenter le calcul, conserver les preuves. Cette méthode ne remplace pas la lecture des textes, mais elle limite le risque d'utiliser un montant périmé.
Étape 1 : identifier la dépense
Identifiez d'abord la nature du frais : kilomètres parcourus, repas, grand déplacement ou forfait. Reprenez ensuite le barème correspondant dans le tableau d'orientation de cet article. Autrement dit, nommez la dépense avant de chercher un chiffre.
Étape 2 : lire le montant à jour
Lisez le montant de l'année en cours sur la page de l'Urssaf consacrée aux frais professionnels. Croisez-le avec l'arrêté du 4 septembre 2025, qui fixe les règles côté cotisations. Un montant se vérifie toujours à la source officielle de l'année.
Écartez toute page non datée : des montants de 2021 ou de 2025 circulent encore. Revoyez vos chiffres chaque 1er janvier, date de revalorisation prévue par l'arrêté.
Étape 3 : appliquer et documenter
Appliquez le montant retenu, puis notez comment vous y êtes arrivé. Pour un trajet en voiture, consignez :
- la distance parcourue ;
- la puissance fiscale du véhicule ;
- les dates des déplacements ;
- le lieu et le motif de la mission.
Un modèle de note de frais vous aide à structurer ces mentions. Un collègue pourra ainsi refaire le calcul sans vous.
Étape 4 : conserver les justificatifs
Conservez les justificatifs de chaque frais professionnel : factures, tickets, billets, relevés kilométriques. En cas de contrôle, la preuve pèse sur l'employeur. Sans justificatif, l'Urssaf peut considérer la somme comme un complément de salaire et la réintégrer dans l'assiette des cotisations.
⚠️ Attention ! Un remboursement forfaitaire correct sur le papier reste fragile s'il n'est pas appuyé par des pièces. Classez-les par salarié et par année, dans un dossier accessible en cas de redressement.
Comment May vous aide-t-il à sécuriser vos avantages ?
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Vous composez un package avantage May sur mesure, sans charges sociales ni patronales, dans le respect des plafonds URSSAF. Ce cadre d'exonération est précis : chaque avantage reste exonéré tant qu'il respecte la limite fixée pour lui. Au-delà, l'excédent peut être réintégré dans l'assiette des cotisations. Vos salariés disposent d'une cagnotte et décident eux-mêmes de son usage. May propose des titres restaurant acceptés dans tous les restaurants de France.
Pour mesurer l'effet sur votre entreprise, May propose une démo, un audit gratuit et une estimation de cagnotte. Autrement dit, vous partez d'un cadre déjà aligné sur les plafonds, au lieu de contrôler chaque indemnité une à une.
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Pour aller plus loin
- Frais professionnels : définition, remboursement et règles URSSAF 2026
- Note de frais dirigeant : règles, justificatifs et risques en 2026
- Facturation des frais de déplacement au client : règles et TVA
FAQ : bareme acoss
Comment calculer une indemnité kilométrique pour 6 000 km avec un véhicule 5 CV ?
Pour 6 000 km avec un véhicule de 5 CV, la limite d'exonération est de 3 537 €. Cette distance relève de la tranche de 5 001 à 20 000 km, dont la formule est (d × 0,357) + 1 395, où d est le nombre de kilomètres. Le calcul s'écrit donc (6 000 × 0,357) + 1 395 = 2 142 + 1 395 = 3 537 €.
Les coefficients d'une puissance fiscale se lisent dans le tableau de l'arrêté du 4 septembre 2025. Contrôlez-les dans ce texte avant chaque remboursement. Si le véhicule est 100 % électrique, la majoration de 20 % s'applique en plus.
Le barème Urssaf de 2021 est-il encore valable ?
Non, le barème de 2021 ne doit plus servir de base à un remboursement. Ses montants restent pourtant affichés sur des pages non mises à jour. Vérifiez donc l'année indiquée avant d'appliquer un chiffre : un montant périmé peut entraîner une réintégration dans l'assiette des cotisations.
Quel est le minimum garanti en 2026 ?
Le minimum garanti s'élève à 4,25 € au 1er janvier 2026, puis 4,35 € depuis le 1er juin 2026 (arrêté du 22 mai 2026). Vérifiez le montant en vigueur à la date de votre paie. Il sert notamment à évaluer certains avantages en nature, comme la nourriture.
