📌 À retenir
- « Per diem » vient du latin « par jour » : le mot désigne une indemnité forfaitaire versée pour chaque jour de déplacement professionnel.
- En France, la règle de base reste le remboursement des frais réels sur justificatifs ; le forfait est une option, exonérée seulement dans la limite des barèmes de l'URSSAF.
- Il ne faut pas confondre « per diem » et « PER », le plan d'épargne retraite.
- Pour limiter le risque de redressement, vérifiez le barème en vigueur et conservez la preuve du déplacement.
- Les avantages exonérés de May complètent la politique de frais de votre entreprise.
Le per diem est une indemnité forfaitaire versée à un salarié pour chaque jour de déplacement professionnel. L'expression latine signifie « par jour ». En France, elle correspond à une allocation forfaitaire de frais, qui couvre en principe les repas, l'hébergement et les petits frais d'une mission.
Mais le sujet est moins simple qu'il n'y paraît. Vous avez peut-être croisé « per diem » dans une politique de voyage, un contrat ou un logiciel de notes de frais, sans savoir ce que ce terme change pour votre paie. Le droit français ne le connaît pas sous ce nom : il pose comme règle le remboursement des frais réels sur justificatifs et n'admet le forfait que sous conditions. Le terme se confond aussi facilement avec le PER, le plan d'épargne retraite, qui n'a aucun rapport.
Deux enjeux se superposent : bien rembourser vos salariés en déplacement, et éviter qu'un forfait mal cadré soit requalifié en salaire lors d'un contrôle.
Voici le plan de l'article : le sens du terme, la place du per diem en droit français, les montants 2026, les conditions d'exonération de cotisations, puis la méthode pour le mettre en place dans votre entreprise.
Per diem : c'est quoi exactement ?
Un per diem est une indemnité forfaitaire versée au salarié pour chaque jour de déplacement professionnel. Elle couvre ses frais professionnels (repas, hébergement, frais annexes) selon un montant fixé à l'avance, sans justificatif pour chaque dépense. Ce terme anglo-saxon recouvre en France ce que le droit appelle une allocation forfaitaire de frais.
Que signifie « per diem » ?
La per diem définition tient dans l'origine du mot. « Per diem » vient du latin et signifie « par jour ». En entreprise, il désigne la somme versée pour chaque journée passée en déplacement.
Les taux sont fixés à l'avance, dans le contrat de travail ou la convention collective. Le salarié connaît son indemnité avant de partir, et vous connaissez le coût du déplacement.
Le terme a aussi un second sens, anglo-saxon : un salarié payé à la vacation, sans horaires garantis. Cet article ne traite que de l'indemnité de déplacement. La FAQ en bas de page aborde l'autre sens.
Quels frais un per diem couvre-t-il ?
Le per diem couvre les dépenses courantes d'une journée de mission, sans justificatif pour chacune. Il peut regrouper :
- les repas du midi et du soir ;
- l'hébergement, c'est-à-dire la nuit d'hôtel ;
- les frais annexes, comme le petit déjeuner ou de petites dépenses liées au déplacement.
Autrement dit, le salarié reçoit un montant par jour, et non un remboursement ligne par ligne. Votre équipe RH comme le salarié y gagnent en simplicité de gestion.
Mais cette logique reste réservée aux déplacements. Pour les trajets plus courts, la prime de déplacement obéit à ses propres règles.
Quels équivalents français utiliser ?
« Per diem » est un emprunt à l'anglais. Les organismes de terminologie le déconseillent et recommandent « indemnité journalière » ou « indemnité forfaitaire quotidienne », plus lisibles dans un contrat ou un règlement interne.
En droit français, on parle surtout d'allocation forfaitaire de frais. Vous retrouverez ce terme dans les textes de référence sur les frais professionnels.
💡 Bon à savoir : si votre outil de notes de frais affiche « per diem », vous pouvez le renommer « indemnité forfaitaire de déplacement » dans vos documents. Le sens reste identique, et le vocabulaire colle au droit français.
Per diem ou PER : quelle différence ?
Per diem et PER n'ont aucun rapport : le premier est une indemnité versée pour un déplacement professionnel, le second un plan d'épargne retraite. Seule la ressemblance d'écriture entretient la confusion.
Deux notions sans rapport
Le per diem est une indemnité forfaitaire journalière. Elle rembourse les frais d'un salarié en déplacement, notamment les repas et l'hébergement. Le PER, lui, est un plan d'épargne retraite : un produit d'épargne qui sert à préparer la retraite.
Pour l'entreprise, le per diem relève des frais professionnels, le PER de l'épargne salariale. Autrement dit, les deux ne se gèrent pas de la même façon et n'apparaissent pas dans les mêmes documents.
| Per diem | PER (plan d'épargne retraite) | |
|---|---|---|
| Objet | Indemniser les frais d'un déplacement professionnel | Épargner en vue de la retraite |
| Qui en bénéficie | Le salarié envoyé en mission, sur ordre de mission | Le salarié, ou le dirigeant, qui épargne |
| Pour l'entreprise | Une charge de frais professionnels, à encadrer pour éviter un redressement | Un dispositif d'épargne salariale, à mettre en place par accord ou décision de l'employeur |
Un mot sur la graphie, enfin : dans cet article, « per diem » s'écrit en minuscules, et « PER » en majuscules désigne uniquement le plan d'épargne retraite.
Où trouver l'information sur le PER ?
Vous cherchiez le plan d'épargne retraite ? Notre guide sur le PER entreprise obligatoire détaille le déblocage et les obligations de l'employeur.
Vous cherchiez l'indemnité de déplacement ? Poursuivez la lecture : les sections suivantes expliquent ce que prévoit le droit français pour le per diem.
Le per diem existe-t-il en droit français ?
Le terme « per diem » n'est pas un concept du droit français. La règle y est le remboursement des frais professionnels réellement engagés, sur justificatifs. Le forfait journalier que l'on associe au per diem reste une option, soumise à des conditions précises. Les pages qui s'appuient sur des références américaines ou britanniques passent souvent à côté de ce point.
Frais réels ou forfait : que prévoit la règle ?
En principe, l'employeur rembourse les frais réels : le salarié avance la dépense, fournit le justificatif, puis reçoit le montant exact. Il peut aussi opter pour une allocation forfaitaire, c'est-à-dire une somme fixée à l'avance pour chaque jour de déplacement. Voici ce qui les distingue concrètement :
- Frais réels : le montant suit la dépense, chaque facture est conservée, et aucun barème ne plafonne le remboursement.
- Allocation forfaitaire : le montant est fixé par jour, sans facture pour chaque repas ou nuitée, mais l'exonération de cotisations reste limitée aux barèmes officiels.
Le cadre repose sur l'arrêté relatif aux frais professionnels et sur l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale. Autrement dit, une indemnité forfaitaire n'est exonérée que si elle respecte ces textes.
Qu'est-ce qu'un grand déplacement ?
Un grand déplacement est un déplacement professionnel qui empêche le salarié de rentrer chez lui chaque jour. Il doit se loger sur place, d'où une indemnité d'hébergement en plus de celle des repas. L'administration fixe les critères exacts de distance et de durée : consultez son site officiel avant de les reprendre dans une règle interne.
Mais les petits déplacements obéissent à d'autres règles, présentées dans notre article sur la prime de déplacement.
Per diem et note de frais : que faut-il justifier ?
Le forfait dispense du justificatif de chaque dépense, pas de la preuve du déplacement. En cas de contrôle, vous devez pouvoir produire un ordre de mission, une date, un lieu et un motif professionnel. À défaut, l'indemnité risque d'être requalifiée en salaire.
⚠️ Attention ! Un forfait versé sans trace du déplacement correspondant peut être réintégré dans l'assiette des cotisations lors d'un redressement.
Les justificatifs à conserver sont détaillés dans notre guide sur la note de frais URSSAF.
Quel est le montant du per diem en 2026 ?
Le montant du per diem en 2026 varie selon la nature de la dépense (repas ou hébergement) et le lieu du déplacement. En France, il s'appuie sur le barème URSSAF des allocations forfaitaires, revalorisé chaque 1er janvier. L'URSSAF publie ces montants chaque année : relevez-les avant toute mise en paie.
⚠️ Attention ! Des montants périmés ou erronés circulent en ligne. Ne copiez jamais un montant d'une page tierce. Une indemnité supérieure au barème en vigueur expose votre entreprise à un redressement sur la part excédentaire.
Quel montant pour les repas ?
Pour l'indemnité repas 2026, le barème distingue trois situations, selon l'endroit où le salarié mange. Le montant est fixé par repas.
| Situation du salarié | Indemnité par repas |
|---|---|
| Sur son lieu de travail | Forfait le plus bas |
| Hors des locaux de l'entreprise, sans restaurant | Forfait intermédiaire |
| Au restaurant | Forfait le plus élevé |
Autrement dit, le plafond d'exonération n'est pas le même pour un sandwich avalé sur un chantier et pour un déjeuner au restaurant. Pour les repas pris hors déplacement, la prime de panier obéit à un barème distinct.
Quel montant pour l'hébergement en métropole ?
En grand déplacement, l'indemnité d'hébergement se calcule par nuit, petit-déjeuner compris. Le barème est plus élevé à Paris et en petite couronne, et il diminue à mesure que la mission se prolonge.
| Durée du séjour | Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne | Autres départements |
|---|---|---|
| Trois premiers mois | Forfait plein | Forfait plein, plus bas qu'à Paris |
| Au-delà (premier palier) | Forfait réduit | Forfait réduit |
| Au-delà (second palier) | Forfait réduit une seconde fois | Forfait réduit une seconde fois |
L'indemnité baisse donc avec la durée du séjour. Contrôlez le calcul exact des seuils sur le site de l'URSSAF avant de l'appliquer.
Et en outre-mer ou à l'étranger ?
En outre-mer, les montants renvoient aux indemnités de mission de l'État. Pour l'étranger, le barème repose sur une grille ministérielle par pays et sur un taux de change variable. Relevez toujours le montant en vigueur : un chiffre trop ancien ferait dépasser la limite à votre indemnité.
Le télétravail relève d'une règle distincte, avec ses propres montants. Il n'entre donc pas dans ce barème.
Un per diem est-il exonéré de cotisations et d'impôt ?
Oui, sous conditions. Un per diem est exonéré de cotisations sociales et d'impôt lorsqu'il compense des frais professionnels réellement engagés, dans la limite du barème URSSAF. Dès qu'une condition manque, la somme est traitée comme du salaire.
Dans quels cas le per diem est-il exonéré ?
L'exonération joue lorsque quatre conditions sont réunies :
- le déplacement est professionnel et réel, avec un ordre de mission à l'appui ;
- le forfait est prévu par écrit, dans le contrat de travail, la convention collective ou une note interne ;
- le montant reste dans la limite du barème ;
- le salarié n'est pas indemnisé deux fois pour la même dépense.
La dernière condition concerne les repas ou le logement déjà pris en charge par l'employeur. Dans ce cas, l'allocation forfaitaire est réduite selon des proportions fixées par l'administration. Consultez le barème en vigueur avant de verser un forfait complet.
Que se passe-t-il si vous dépassez les plafonds ?
La part qui dépasse le plafond devient un per diem imposable : elle supporte les cotisations et l'impôt sur le revenu. En principe, seul l'excédent est touché. Mais si le versement est non conforme dans son ensemble (aucun déplacement réel, aucune règle écrite), l'exonération tombe pour la totalité de la somme.
💡 Bon à savoir : lors d'un contrôle, l'URSSAF peut requalifier ces sommes en salaire. Le redressement porte alors sur les cotisations dues, avec d'éventuelles majorations.
Per diem et titres-restaurant : peut-on les cumuler ?
Pas pour le même repas. Le titre-restaurant couvre le repas du quotidien, le per diem les frais d'un déplacement. Un salarié qui touche une allocation repas et un titre pour le même déjeuner est indemnisé deux fois, ce que l'URSSAF peut contester.
La part patronale du titre restaurant est exonérée si elle respecte une fourchette de valeur faciale et un plafond par titre, revalorisé chaque année. Vérifiez ces seuils sur le site de l'URSSAF. Les jours de déplacement, retenez un seul dispositif par repas et inscrivez-le dans votre règle écrite.
Un forfait mal cadré peut coûter cher en cas de contrôle. Un écrit clair, un ordre de mission et un barème à jour vous protègent.
Comment mettre en place un per diem dans votre entreprise ?
Pour mettre en place un per diem, vous définissez les déplacements concernés, fixez la règle par écrit, calculez l'indemnité avec le barème en vigueur, puis la versez en conservant les preuves. Ces quatre étapes sécurisent votre politique per diem en cas de contrôle. En France, le per diem prend la forme d'une indemnité de déplacement forfaitaire.
Étape 1 : cibler les déplacements concernés
Le forfait vise les grands déplacements, ceux qui empêchent le salarié de rentrer chez lui le soir. Les trajets quotidiens courts n'en font pas partie. Dressez la liste des cas qui se présentent réellement chez vous : visites chez des clients éloignés, chantiers, formations, salons.
Étape 2 : formaliser la règle par écrit
Choisissez entre le remboursement aux frais réels et le forfait, puis consignez ce choix dans un document. Selon votre situation, il peut figurer dans le contrat de travail, dans la convention collective ou dans une note interne. Chaque déplacement donne ensuite lieu à un ordre de mission qui indique le motif, le lieu et les dates.
Étape 3 : calculer l'indemnité
Le calcul du per diem consiste à additionner les nuitées et les repas du déplacement, chacun au montant du barème en vigueur.
Exemple avec des montants fictifs, à remplacer par ceux du barème : 2 nuits à 70 € et 3 repas au restaurant à 20 € donnent 140 € + 60 €, soit 200 €.
Vérifiez aussi les réductions prévues lorsque l'employeur fournit un repas ou un logement.
Étape 4 : verser et conserver les preuves
Versez l'indemnité séparément des remboursements sur justificatifs. Elle doit figurer sur une ligne dédiée du bulletin de paie ou de la note de frais, afin que sa nature soit identifiable. Gardez l'ordre de mission et chaque pièce qui atteste le déplacement : convocation, facture d'hôtel, billet de train.
Lorsque le salarié utilise son véhicule personnel, les frais kilométriques relèvent du barème URSSAF. Ne les intégrez pas au forfait.
Reprenez ensuite vos calculs chaque année. Les barèmes sont revalorisés en janvier, et un montant resté trop élevé peut être requalifié en salaire lors d'un contrôle. Autrement dit, ce rendez-vous annuel vous permet aussi d'ajuster l'ensemble de votre politique de frais.
Comment May vous aide-t-il à compléter votre politique de frais ?
May réunit en une seule application des avantages exonérés de charges, dans le respect des plafonds URSSAF, pour compléter vos indemnités de déplacement. Le per diem rembourse un coût engagé pour le travail. Il ne remplace pas une politique d'avantages salariés.
Avec May, vous composez un package sur mesure parmi neuf familles d'avantages : titres restaurant, titres cadeau, vacances, culture, sport, prime télétravail, mobilité durable et service à la personne. Ce package n'entraîne ni charges sociales ni charges patronales. Vos salariés disposent d'une cagnotte et choisissent eux-mêmes comment l'utiliser.
Issu du groupe Up, May s'adresse aux petites et moyennes entreprises. Il se présente comme le seul émetteur de titres-restaurant accepté dans tous les restaurants de France : vos équipes en déplacement comme celles du bureau n'ont donc pas à chercher un restaurant partenaire. Pour comprendre le fonctionnement du package, consultez la page Comment fonctionne le package avantage may.
Le site ne publie aucun prix. Pour évaluer votre situation, demandez une démo, un audit gratuit ou une estimation de votre cagnotte.
Pour aller plus loin
FAQ : per diem
Que signifie « per diem salarié » ou « travailleur per diem » ?
Dans le monde anglo-saxon, un salarié « per diem » est payé à la journée ou à la vacation, sans horaires garantis. Le droit français ne connaît pas ce statut tel quel : il encadre ces situations par le contrat à durée déterminée ou l'intérim. Ne le confondez pas avec l'indemnité de déplacement présentée dans cet article.
Le per diem est-il obligatoire pour l'employeur ?
Non, le forfait n'est pas obligatoire. L'employeur doit rembourser les frais professionnels que le salarié engage pour son travail, mais il choisit la méthode : frais réels sur justificatifs ou allocation forfaitaire. Une convention collective ou un accord d'entreprise peut cependant imposer des modalités précises. Vérifiez donc les textes qui s'appliquent à votre entreprise.
Per diem et indemnité journalière de Sécurité sociale : est-ce la même chose ?
Non, il s'agit de deux mécanismes distincts. Le per diem rembourse des frais de déplacement professionnel, et c'est l'employeur qui les supporte. Les indemnités journalières de la Sécurité sociale, elles, compensent une perte de revenu pendant un arrêt maladie, un congé maternité ou après un accident du travail. L'Assurance maladie les verse ; elles ne couvrent aucun frais engagé.
Peut-on verser un per diem pour un déplacement à l'étranger ?
Oui, vous pouvez verser un forfait pour une mission à l'étranger. Il repose alors sur des barèmes propres à chaque pays, qui évoluent avec le taux de change. Consultez le barème officiel en vigueur avant de fixer le montant. Gardez aussi l'ordre de mission : en cas de contrôle, il prouve la réalité du déplacement.
Le télétravail ouvre-t-il droit à un per diem ?
Non, le télétravail n'est pas un déplacement professionnel et ne relève donc pas du per diem. Les frais liés au travail à domicile peuvent donner lieu à une indemnité distincte, avec ses propres règles et ses propres limites d'exonération. Prévoyez-la par écrit et vérifiez-la auprès de l'URSSAF avant tout versement.
