BlogAujourd’hui, les transports en commun représentent un véritable coût pour les citoyens. Plus écologiques et parfois plus pratiques, de nombreuses entreprises proposent désormais un avantage mobilité à leurs salariés. Mais comment fonctionne ce versement mobilité ? Voici toutes les explications.
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Sommaire
Anciennement appelé "versement transport", le forfait mobilité est une aide financière régie par l’URSSAF, destinée aux entreprises de plus de 11 salariés. Son objectif est de promouvoir l’utilisation des transports en commun et de limiter les dérèglements climatiques. Ce versement s'applique principalement en région parisienne ainsi que dans les grandes villes et agglomérations de plus de 10 000 habitants.
Créé pour aider les salariés à financer les transports publics dans les zones urbaines, le versement mobilité couvre non seulement les bus, tramways, métros et autres moyens de transport public, mais également le covoiturage, l’utilisation des vélos et la construction et l’entretien de voies douces. Aujourd'hui, son objectif est aussi d'encourager une mobilité plus écologique et inclusive.
L'histoire du versement mobilité remonte au XXe siècle. En 1971, le versement transport est créé par la loi du 12 juillet 1971 pour développer les transports publics et répondre à l'urbanisation croissante de l'époque.
En 2019, la loi d’orientation des mobilités (LOM) remplace le versement transport par le versement mobilité, tel que nous le connaissons aujourd'hui. Ce changement inclut toujours les transports publics traditionnels, tout en ajoutant des solutions de mobilité durable telles que les vélos, le covoiturage, etc.
Le versement mobilité est instauré par l'Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) sur un territoire donné. L'AOM fixe un taux unique qui s'applique alors à toutes les entreprises de plus de 11 salariés dans son territoire.
⚠️ Ce taux unique ne peut pas dépasser les taux plafonds fixés par la loi.
Pour fixer son taux, l’Autorité Organisatrice de la Mobilité énumère les services de mobilités de la région. Le taux choisi dépend donc du nombre de services proposés.
Pour bénéficier du versement mobilité, les employeurs doivent cocher certains critères. Effectif de l’entreprise, situation géographique ou encore origine du secteur, le versement mobilité ne s’applique pas à toutes les entreprises françaises.
En France, le versement mobilité est accessible à toutes les entreprises, qu'elles soient du secteur public ou privé. Toutefois, la taille de l'entreprise est un critère déterminant. Les employeurs doivent impérativement compter au moins 11 salariés pour être concernés par le versement mobilité. Avant le 1er janvier 2015, le seuil était fixé à 9 salariés, mais il a été rehaussé à 11 employés à partir de cette date.
De plus, des critères géographiques s'appliquent. Pour être éligible au versement mobilité, une entreprise doit obligatoirement se situer en Île-de-France ou dans une commune de plus de 10 000 habitants.
⚠️Attention, le versement mobilité est applicable dans les zones où une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) est en place.
Les fondations et les associations à but non lucratif reconnues d’utilité publique à caractère social sont exonérées du versement mobilité. De même, les établissements d’enseignement peuvent également bénéficier d’une exonération du taux de contribution au versement mobilité.
Les entreprises situées dans les Zones Franches Urbaines (ZFU) peuvent bénéficier d'exonérations temporaires ou permanentes pour le versement mobilité. En outre, les entreprises ayant des salariés en situation de mobilité réduite peuvent également être éligibles à une exonération.
⚠️ Certaines AOM peuvent accorder une exonération en fonction de la politique locale et des besoins du territoire.
Pour être calculé, le versement mobilité s’appuie sur le pourcentage des rémunérations soumises aux cotisations sociales versée par l'entreprise aux employés.
Ce qui donne :
Mais attention, le taux de versement mobilité n’est pas le même pour les provinces et la région Île de France, ni pour les petites et les grandes communes.
En province :
En Île de France :
⚠️Chaque 1er janvier ou 1er juillet de chaque année, une modification du taux du versement de mobilité est faite. L’URSSAF informe les entreprises concernées de ce changement au minimum 1 mois à l’avance.
Comme tous avantages salariés, les déclarations et les justificatifs sont obligatoires au yeux de la loi pour ne pas être sanctionné.
Concernant les déclarations, les employeurs bénéficiant du versement mobilité doivent le déclarer aux organismes de recouvrement compétents. Pour les secteurs privés, cet organisme est généralement l'URSSAF, tandis que pour les secteurs publics, il peut s'agir d'autres organismes spécifiques. La déclaration doit préciser le montant de la masse salariale brute sur laquelle le versement mobilité est calculé.
En ce qui concerne le paiement, le versement mobilité doit être réglé selon une période déterminée par l’URSSAF. Cette période est généralement mensuelle ou trimestrielle, en même temps que les cotisations sociales.
Le versement de mobilité peut se faire de deux manières différentes :
Concernant l’échéance de paiement, elle dépend également de l’effectif des salariés. Pour une entreprise de moins de 50 salariés, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) doit être effectuée au plus tard le 15 du mois. En revanche, pour les entreprises de 50 salariés ou plus, le versement mobilité doit être réglé au plus tard le 5 du mois suivant la période de travail rémunérée.
Comme toute contribution sociale, le versement mobilité doit-être fait dans les règles et signalé aux organismes prévus à cet effet.
Le versement mobilité doit être déclaré via la déclaration sociale nominative (DSN). Il s'agit d'une déclaration en ligne obligatoire qui est réalisée chaque mois.
Le Guide complet : Offrir des avantages salariaux
Maya Freitas
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