MagazineDans un contexte où les employés recherchent de plus en plus de polyvalence, les entreprises doivent tirer parti des outils à leur disposition. En lien avec la mobilité professionnelle, le congé mobilité est particulièrement adapté pour les salariés souhaitant suivre une nouvelle formation.
Guide complet : Mieux gérer sa rémunération
Obtenez le livre blanc complet sur le futur du travail
.webp)
Sommaire
Le congé mobilité n’est pas destiné à offrir une pause, mais plutôt à permettre aux employés de trouver un domaine professionnel qui leur convient mieux. Son objectif est de faciliter le retour des salariés à un emploi stable après cette période. Ce nouvel outil, mis à la disposition des employeurs pour le bien-être de leurs collaborateurs, offre une véritable flexibilité et répond au besoin d’adaptabilité face aux évolutions du monde professionnel.
Pour être le plus efficace possible, le congé mobilité offre un accompagnement personnalisé pour aider les salariés à se réorienter vers de nouvelles opportunités professionnelles. De plus, le salarié est libre de choisir s’il souhaite effectuer cette expérience au sein de son entreprise ou à l’extérieur.
Le congé mobilité peut être proposé dans le cadre d’un accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) ou d’une Rupture Conventionnelle Collective (RCC).
Autrefois, seules les entreprises de plus de 1 000 salariés pouvaient bénéficier de ce dispositif. Désormais, toutes les entreprises peuvent en bénéficier, à condition de mettre en place les accords mentionnés.
Ce congé découle de la ratification de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise, ainsi qu'à la valorisation des responsabilités syndicales. Il est défini dans le Code du Travail, aux articles L. 1237-18-1 à D. 1237-4 à 5.
En réalité, il n’y a pas de conditions particulières pour bénéficier du congé mobilité. En revanche, il appartient à chaque entreprise de déterminer ses critères d’éligibilité.
Proposé par l’employeur, un congé mobilité peut-être mis en place dans le cadre d’un accord collectif. Cet accord doit comprendre :
Si l’entreprise souhaite mettre en place un congé mobilité, elle ne doit pas obliger ses salariés à y adhérer. Si un collaborateur refuse, il est en droit et aucune démission ou licenciement doit-être fait.
Lorsqu’un employeur propose un congé de mobilité à ses salariés, il doit respecter plusieurs obligations légales et conventionnelles.
Tout d’abord, une mise en place réussie est essentielle pour instaurer un climat de confiance entre les salariés et l’employeur. La première étape consiste à négocier un accord collectif. Cet accord, négocié entre les syndicats et l’entreprise, doit définir les conditions du congé mobilité.
Après la négociation, l’entreprise a l’obligation d’informer les salariés de manière claire et compréhensible, en détaillant les modalités du congé mobilité. De plus, l’employeur doit fournir un accompagnement aux collaborateurs qui ont des questions à ce sujet.
Il est important de noter que le chef d’entreprise ne peut en aucun cas obliger un salarié à prendre un congé mobilité. Cette décision doit être prise librement par le salarié.
Enfin, l’employeur doit garantir le maintien d’une certaine rémunération pendant le congé mobilité. Le montant, négocié et inscrit dans l’accord collectif, peut être partiel ou total, selon ce qui a été convenu.
⚠️ Attention ⚠️
Si le congé mobilité aboutit à une rupture de contrat, l’employeur est obligé de verser au salarié une indemnité prévue par la loi.
L’employeur doit également veiller au bien-être de ses salariés durant le congé mobilité. Il a le devoir d’offrir un accompagnement personnalisé à chacun des salariés, qui peut inclure un bilan de compétences, une aide à la recherche d’emploi, ou un soutien pour une reconversion professionnelle.
Enfin, si le projet de congé mobilité échoue, l’entreprise peut réintégrer le salarié concerné, à condition que cette possibilité soit prévue dans l’accord collectif.
⚠️ Attention ⚠️
Dans le cas d’une GPEC, l’employeur doit transmettre tous les 6 mois le bilan des ruptures prononcées dans le cadre du congé de mobilité à la DREETS (Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités).
Pour ce faire, l’employeur doit utiliser le portail des ruptures collectives de contrats de travail.
Pour qu’un salarié soit satisfait de son congé mobilité, il est essentiel non seulement de l’accompagner, mais aussi de mettre en place une base solide sur laquelle il peut s’appuyer. Par exemple, l’entreprise peut proposer des formations adaptées au futur poste.
Premièrement, l’entreprise peut réaliser un bilan de compétences pour définir des objectifs clairs pour le collaborateur. C’est à ce moment que le rôle des Ressources Humaines (RH) est crucial.
Deuxièmement, il est important que le collaborateur planifie son congé en élaborant un calendrier avec des étapes clés, ce qui permet de structurer la transition et de s’assurer que le projet avance conformément aux objectifs fixés.
Troisièmement, l’employeur peut offrir un coaching personnalisé, en mettant à disposition un conseiller extérieur pour guider les collaborateurs tout au long de leur congé mobilité.
Ensuite, maintenir une communication régulière entre l’entreprise et le salarié est primordial. Des feedbacks réguliers sont bénéfiques tant pour le collaborateur que pour l’entreprise.
Enfin, l’entreprise doit être préparée à accueillir le retour de ses collaborateurs ou à gérer la rupture du contrat si nécessaire. L’employeur doit mettre en place toutes les dispositions nécessaires pour assurer une transition en douceur.
⚠️ Attention ⚠️
Un bilan de fin de congé est conseillé pour évaluer ses résultats, et tirer des enseignements pour améliorer ce congé de mobilité.
Le Guide complet : Offrir des avantages salariaux
Maya Freitas
%20(1).png)
.png)
.png)
.png)
