Quorum élection CSE 2ème tour : y a-t-il un seuil au second tour ?

📌 À retenir

• Il n'y a pas de quorum au second tour : ce seuil ne s'applique qu'au premier tour.
• Le quorum est atteint quand les suffrages valablement exprimés représentent au moins la moitié des électeurs inscrits.
• Un second tour est organisé dans un délai maximal de 15 jours dans deux cas : le quorum n'est pas atteint au premier tour, ou, le quorum atteint, des sièges restent vacants à l'issue de ce tour. Il est ouvert aux candidatures libres.
• Le premier tour reste dépouillé et compte pour la représentativité syndicale, même sans quorum.
• Pour fidéliser vos salariés une fois le CSE en place, les avantages exonérés de charges de May complètent utilement le budget des activités sociales et culturelles.

Il n'y a pas de quorum à l'élection du CSE au 2ème tour : ce seuil de participation ne vaut que pour le premier tour. Au second, les candidats qui recueillent le plus de suffrages sont élus, quelle que soit la participation. Un quorum manqué au premier tour n'invalide donc pas l'élection.

Le quorum se calcule sur les suffrages valablement exprimés (hors bulletins blancs et nuls), et non sur le nombre de votants. Il ne faut pas non plus confondre un quorum non atteint avec une carence de candidats, c'est-à-dire l'absence de toute candidature : ce sont deux situations distinctes. Enfin, trois erreurs d'organisation exposent le scrutin à une contestation : un délai mal fixé, deux tours le même jour, un second tour oublié.

Y a-t-il un quorum au 2ème tour des élections CSE ?

Non : le second tour des élections CSE ne comporte aucun quorum. Les candidats sont élus à la majorité des suffrages exprimés, quel que soit le nombre de salariés qui ont voté. Le quorum est le seuil de participation à atteindre pour que le premier tour soit concluant, et il ne vaut que pour ce tour.

Ce que prévoit le Code du travail

L'article L. 2314-29 du Code du travail encadre le quorum et le second tour. Pour le cadre général du comité social et économique, consultez notre dossier sur le cse entreprise.

Premier tour et second tour : ce qui change

Les deux tours ne suivent pas la même logique. Le premier réserve la présentation des candidats aux organisations syndicales et exige une participation minimale. Le second s'ouvre à tous et lève cette exigence.

	Premier tour	Second tour
Condition de validité	Suffrages valablement exprimés au moins égaux à la moitié des inscrits	Aucune
Candidats admis	Listes présentées par les syndicats	Ces mêmes listes et les candidatures libres, sans étiquette syndicale
Désignation des élus	Selon les résultats des listes	À la majorité des suffrages exprimés

Comment calcule-t-on le quorum d'une élection CSE au premier tour ?

Le quorum est atteint lorsque les suffrages valablement exprimés sont au moins égaux à la moitié des électeurs inscrits. Le calcul se fait collège par collège, séparément pour les titulaires et pour les suppléants. Si ce seuil n'est pas atteint, un second tour est organisé ; il peut aussi l'être lorsque des sièges restent vacants (voir la section suivante).

La règle de la moitié des inscrits

Le quorum est le nombre minimal de suffrages que le premier tour doit réunir pour devenir définitif. L'article L. 2314-29 du Code du travail le fixe à la moitié des électeurs inscrits, soit les salariés figurant sur la liste électorale de l'entreprise.

Soyez attentif à la formulation. Le seuil porte sur les suffrages valablement exprimés, non sur le nombre de personnes qui ont glissé un bulletin dans l'urne. Un suffrage est « valablement exprimé » lorsqu'il entre dans le décompte des voix. Et comme le seuil est « au moins égal » à la moitié, atteindre exactement la moitié suffit.

💡 Bon à savoir : on lit parfois « votants » pour décrire le quorum, ce qui est inexact. Employez « suffrages valablement exprimés » dans votre procès-verbal comme dans vos échanges avec les syndicats.

Un calcul par collège, titulaires et suppléants séparés

Un collège électoral est un groupe de salariés qui votent ensemble : les ouvriers et employés d'un côté, les cadres de l'autre, par exemple. Le protocole d'accord préélectoral, négocié avant le scrutin, en fixe la composition.

Le quorum s'apprécie dans chaque collège, et séparément pour l'élection des titulaires et pour celle des suppléants. Un collège peut donc atteindre le seuil quand un autre échoue. Le second tour ne porte alors que sur le collège et le scrutin concernés.

Exemple chiffré avec 350 inscrits

Prenons un collège de 350 électeurs inscrits, pour l'élection des titulaires. Le calcul tient en trois étapes :

1. Comptez les électeurs inscrits du collège : 350.
2. Divisez ce nombre par deux : 350 ÷ 2 = 175. Le quorum est de 175 suffrages.
3. Comparez avec les suffrages valablement exprimés : 210 voix pour une liste et 130 pour une autre, soit 340 suffrages.

Avec 340 suffrages contre un seuil de 175, le quorum est atteint et ce scrutin n'appelle aucun second tour. Un résultat inférieur à 175 aurait obligé l'employeur à en organiser un.

Dans quels cas organise-t-on un 2ème tour de l'élection du CSE, et sous quel délai ?

Un second tour est organisé dans deux cas : le quorum n'est pas atteint au premier tour, ou des sièges restent vacants à l'issue de ce premier tour. Il doit avoir lieu au plus tard 15 jours après le premier. Ce délai est un plafond, pas une durée à respecter.

Les deux situations qui déclenchent un second tour

Le second tour est prévu par l'article L. 2314-29 du Code du travail. Il s'impose dans deux situations distinctes.

• Le quorum n'est pas atteint. Les suffrages valablement exprimés représentent moins de la moitié des électeurs inscrits dans le collège concerné.
• Des sièges restent à pourvoir faute de candidats suffisants. Le quorum peut alors être atteint, mais le premier tour n'a pas permis de désigner tous les élus.

Le second tour peut ne concerner qu'un seul collège, voire seulement les suppléants.

Dans les deux cas, le premier tour reste valable et ses résultats sont dépouillés.

Un délai de 15 jours au plus

Le délai entre le 1er et le 2ème tour d'une élection CSE est de 15 jours au plus. Autrement dit, vous ne pouvez pas dépasser cette échéance, mais rien ne vous oblige à l'atteindre.

Laissez un intervalle réel : les salariés doivent pouvoir se porter candidats et être informés. Inscrivez la date dans le calendrier communiqué aux salariés. Un second tour oublié reste à organiser ; en cas de litige, le tribunal judiciaire peut être saisi.

Pourquoi éviter deux tours le même jour

Organiser les deux tours le même jour est déconseillé, car le second dépend du résultat du premier, que vous ne connaissez qu'après le dépouillement.

Pour sécuriser votre calendrier, laissez au moins quelques jours entre les deux tours. Une fois le CSE élu, reste à préparer son financement : notre guide explique comment gérer le budget du CSE en entreprise.

Qui peut se présenter au 2ème tour des élections du CSE ?

Deux catégories de candidats peuvent se présenter au second tour : les salariés sans étiquette syndicale et les candidats d'une liste syndicale non élus au premier tour. Les électeurs peuvent donc voter pour des listes qu'aucun syndicat n'a présentées. On parle alors de candidature libre.

Les candidats sans étiquette syndicale : la candidature libre

Une candidature libre est une candidature qu'aucune organisation syndicale ne présente. Elle devient possible au second tour, alors qu'au premier seuls les syndicats peuvent déposer des listes. Un salarié n'a donc pas besoin de l'appui d'un syndicat pour être candidat.

Côté employeur, la règle tient en une ligne : l'employeur ne choisit pas les candidats. Il vérifie seulement que les conditions d'éligibilité du Code du travail et du protocole d'accord préélectoral sont remplies. Le scrutin reste encadré par le protocole d'accord préélectoral, l'accord conclu avant l'élection avec les syndicats pour en fixer les modalités.

Les candidats des listes syndicales non élus

Un candidat présenté par un syndicat au premier tour et non élu peut se représenter au second. L'échec du premier vote n'écarte donc pas sa liste syndicale.

Vous êtes salarié et souhaitez vous présenter ?

Oui, vous pouvez vous présenter sans étiquette syndicale au second tour, par une candidature libre. Rapprochez-vous de la direction ou du service RH pour connaître la date limite de dépôt, les modalités retenues pour ce scrutin et les missions du CSE que vous exerceriez en cas d'élection. Les conditions d'éligibilité s'apprécient selon les règles du Code du travail et le protocole d'accord préélectoral de votre entreprise.

Que se passe-t-il si le quorum manque encore au 2ème tour, ou si personne ne se présente ?

Un quorum non atteint au second tour ne remet pas en cause l'élection. Le quorum, c'est-à-dire le seuil minimal de participation, ne s'applique qu'au premier tour. Les élus le sont donc quel que soit le nombre de salariés qui ont voté. Autre cas, distinct : la carence de candidats.

Quorum non atteint au second tour : l'élection est valable

Au second tour, les candidats qui obtiennent le plus de suffrages exprimés sont élus, même si peu de salariés votent. L'article L. 2314-29 du Code du travail ne fixe aucun seuil à ce stade, et aucun troisième tour n'est à organiser.

Le premier tour compte pour la représentativité syndicale

Le premier tour est dépouillé même sans quorum ; ses résultats servent à mesurer la représentativité syndicale, c'est-à-dire le poids de chaque syndicat dans l'entreprise. Elle dépend notamment d'un seuil de 10 % des suffrages exprimés au premier tour (article L. 2122-1 du Code du travail).

Personne ne se présente : le cas de la carence

La carence est l'absence totale de candidats, constatée par un procès-verbal de carence. Elle touche donc les candidatures, là où le quorum touche la participation des électeurs.

Retenez la distinction : un second tour sans quorum produit des élus, un second tour sans candidat n'en produit pas. Les sièges concernés restent alors vacants.

Une fois vos élus en place, la suite se prépare. Pour savoir quels sont les 4 rôles du CSE que vos élus exerceront, consultez notre guide dédié. Ces représentants siègent ensuite pour la durée du mandat CSE fixée par la loi.

Comment organiser le 2ème tour du CSE sans erreur, étape par étape ?

L'organisation du second tour suit quatre étapes dans l'ordre : constater le résultat du premier tour, fixer la date et informer le personnel, recueillir les candidatures, puis voter et dépouiller. Le procès-verbal part ensuite à l'administration. Pour replacer ces étapes dans le calendrier complet, reportez-vous à notre guide sur l'organisation des élections CSE.

Étape 1 : constater le résultat du premier tour

Relevez les suffrages valablement exprimés pour chaque collège. Faites-le d'abord pour les titulaires, puis pour les suppléants. Comparez chaque total à la moitié des électeurs inscrits.

Repérez aussi les sièges restés vacants. Un collège sans liste, ou une liste incomplète, suffit à justifier un second tour. Consignez ce constat dans le procès-verbal du premier tour.

Étape 2 : fixer la date et informer le personnel

La date du second tour doit respecter le délai maximal de 15 jours évoqué plus haut. Arrêtez-la dès le constat, puis diffusez une notice d'information aux salariés. Elle indique la date, les horaires, le lieu et la date limite de dépôt des candidatures.

💡 Bon à savoir : informez toujours les salariés par écrit, car l'oubli de cette étape fragilise le scrutin.

Étape 3 : recueillir les candidatures

Deux profils peuvent se présenter : les salariés sans étiquette (candidatures libres) et les candidats d'une liste syndicale non élus au premier tour. Laissez à chacun le même délai pour déposer sa candidature. Celle-ci vaut pour un collège et pour un type de mandat, titulaire ou suppléant.

Étape 4 : organiser le vote et dépouiller

Le vote se déroule comme au premier tour, selon les modalités du protocole d'accord préélectoral. Aucun quorum n'est exigé : les candidats qui recueillent la majorité des suffrages exprimés sont élus, quel que soit le nombre de votants.

Le dépouillement terminé, établissez le procès-verbal et transmettez-le dans les conditions prévues par le Code du travail et le protocole d'accord préélectoral.

Comment May vous accompagne-t-il une fois votre CSE élu ?

Une fois les élus installés, le CSE doit prendre en main ses avantages et son budget des activités sociales et culturelles. May propose un CSE externalisé qui vous aide à piloter ce budget et ces avantages dès l'entrée en fonction des élus.

Neuf familles d'avantages exonérés tiennent dans une seule application May : titres restaurant, titres cadeau, vacances, culture, sport, prime télétravail, mobilité durable, service à la personne et CSE externalisé. Chaque salarié dispose d'une cagnotte dont il choisit l'usage, dans le respect des plafonds URSSAF.

Pour mesurer ce que cela donnerait chez vous, demandez une démo, un audit gratuit ou une estimation de cagnotte.

Pour aller plus loin

• Comité d'entreprise : à partir de combien de salariés est-il obligatoire ?
• Choisir son application mobile CSE
• Les clés d'une bonne billetterie CSE

FAQ : quorum élection cse 2ème tour

Les votes blancs et nuls comptent-ils pour le quorum d'une élection CSE ?

Non, les bulletins blancs et nuls ne comptent pas pour le quorum. Celui-ci se calcule sur les suffrages valablement exprimés, qui doivent atteindre au moins la moitié des électeurs inscrits. L'électeur qui dépose un bulletin blanc s'est bien déplacé, mais son vote n'entre pas dans le calcul.

Un second tour peut-il concerner uniquement les suppléants ou un seul collège ?

Oui, le second tour peut se limiter au collège ou au scrutin concerné. Le quorum s'apprécie collège par collège, et séparément pour les titulaires et les suppléants. Lorsqu'il est atteint pour les titulaires mais pas pour les suppléants, seul le scrutin des suppléants est repris. La règle est la même pour un collège dont des sièges restent vacants.

Quel est le quorum pour 120 électeurs inscrits ?

Il faut 60 suffrages valablement exprimés : 120 ÷ 2 = 60. Le seuil étant « au moins égal » à la moitié, 60 suffrages suffisent. Avec 57, le quorum n'est pas atteint et le collège concerné doit voter une seconde fois. Les bulletins blancs et nuls restent exclus de ce décompte.

Que se passe-t-il si l'employeur oublie d'organiser le second tour du CSE ?

Le premier tour n'est pas annulé pour autant, mais le tribunal judiciaire peut être saisi pour obtenir l'organisation du second tour. En attendant, les sièges restent vacants. Le plus sûr est de fixer la date du second tour dès que le résultat du premier est connu.

Dans quel délai peut-on contester les résultats d'une élection CSE ?

Le délai de contestation est en principe de 15 jours après la proclamation des résultats (article R. 2314-24 du Code du travail). Il est court, et une contestation tardive risque d'être refusée. Conservez les procès-verbaux et notez la date de proclamation.