📌 À retenir
- La formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) est financée par l'employeur, dans la limite d'un plafond fixé par le Code du travail.
- La formation économique est financée par le budget de fonctionnement du CSE.
- Depuis la fin de l'agrément, vérifiez la déclaration d'activité de l'organisme, sa certification qualité (Qualiopi) et le détail du devis.
- Pour gérer le budget du CSE et les avantages de vos salariés sans lourdeur, May propose des avantages exonérés de charges réunis dans une seule application.
Aucun barème officiel ne fixe le prix d'une formation CSE. Le coût dépend de la formation suivie et de celui qui la paie. L'employeur finance la formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT). Le comité social et économique (CSE) règle la formation économique sur son propre budget.
Former ses élus est un droit, mais la facture ne s'impute pas partout de la même façon. Les tarifs publiés en ligne mélangent souvent les deux formations et omettent l'année comme la base de calcul : par stagiaire ou par groupe, hors taxes ou toutes taxes comprises. Le risque est double. Vous pouvez imputer la dépense au mauvais budget, celui de l'employeur ou celui du CSE. Vous pouvez aussi signer un devis que vous n'avez pas su lire.
L'agrément des organismes de formation des élus a pris fin en 2026 : vérifier le sérieux du prestataire compte d'autant plus.
Combien coûte une formation CSE en 2026 ?
Aucun barème national ne fixe le prix d'une formation CSE. Il varie selon la formation suivie, son format et le nombre de participants. Les montants ci-dessous sont des prix de marché constatés : ce ne sont pas des règles, et seul un devis les confirme.
Un prix qui dépend de la formation et du payeur
Il existe deux formations légales et des formations facultatives, chacune avec son payeur. Impossible donc de lire un tarif sans savoir de laquelle il s'agit.
| Formation | Qui paie | Prix constatés (inter-entreprises) |
|---|---|---|
| Santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) | L'employeur | Environ 400 à 700 € par jour et par stagiaire |
| Économique | Le CSE, sur son budget de fonctionnement | Environ 900 à 1 800 € HT par participant pour 3 à 5 jours |
| Facultative (trésorier) | Le CSE | De 650 € pour 1 jour en visioconférence à 1 790 € HT pour 3 jours |
Pour la SSCT, la prise en charge de l'employeur est plafonnée (voir plus bas) : un devis au-dessus du plafond laisse un surplus dont le financement est à décider avant de signer.
💡 Bon à savoir : un prix ne vaut que par sa base de calcul. Vérifiez s'il est donné par stagiaire ou pour le groupe, hors taxes ou toutes taxes comprises, repas et supports de cours inclus ou non. Deux devis qui semblent éloignés peuvent être comparables une fois ramenés à la même base.
Inter-entreprises ou intra-entreprise : ce qui change le tarif
En inter-entreprises, vos élus suivent le stage avec ceux d'autres sociétés, et l'organisme facture chaque stagiaire. En intra-entreprise, l'organisme forme un groupe d'élus chez vous, et le devis porte sur le groupe entier.
Pour la formation économique, on constate 3 000 à 7 500 € HT pour un groupe sur 5 jours en intra. Ce format devient souvent plus avantageux dès que plusieurs élus sont à former, mais seul le devis permet de le vérifier. Demandez les deux chiffrages avant de trancher.
Qui paie la formation des élus du CSE : l'employeur ou le CSE ?
Tout dépend de la formation. L'employeur finance la formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT). Le comité social et économique (CSE) règle la formation économique sur son propre budget. Les autres formations relèvent d'une décision du CSE.
| Formation | Bénéficiaires | Durée | Financement | Article |
|---|---|---|---|---|
| SSCT | Membres titulaires et suppléants du CSE | 5 jours au premier mandat, 3 jours au renouvellement | Employeur | Financement : L2315-18 |
| Économique | Titulaires élus pour la première fois, entreprise d'au moins 50 salariés | 5 jours maximum | Budget du CSE | L2315-63 |
| Facultative (trésorier, secrétaire) | Élus désignés par le CSE | Variable | Budget du CSE, sur décision du CSE | Pas d'obligation légale |
La formation SSCT : à la charge de l'employeur
Le coût de la formation SSCT incombe à l'employeur. L'article L2315-18 du Code du travail prévoit cette prise en charge. Le CSE n'avance donc aucun frais pédagogique pour cette formation. Un plafond encadre toutefois le coût pris en charge, détaillé plus loin dans l'article.
La formation économique : sur le budget du CSE
Le CSE finance la formation économique sur son budget de fonctionnement. Selon l'article L2315-63, elle s'adresse aux titulaires élus pour la première fois dans une entreprise d'au moins 50 salariés, pour 5 jours au maximum.
Ces jours s'imputent sur le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES). L'élu s'absente de son poste, mais c'est le CSE qui règle la facture.
Les formations facultatives : une décision du CSE
Aucun texte n'oblige l'employeur à financer la formation d'un trésorier ou d'un secrétaire. Si le CSE souhaite que ses élus la suivent, il la vote et la paie sur son budget.
Ne l'assimilez pas aux deux formations prévues par le Code du travail : les tarifs d'une formation de trésorier n'ont aucun lien avec ceux d'une formation SSCT.
Avant de comparer deux devis, vérifiez qu'ils portent sur la même formation et sur le même payeur : imputer une formation économique à l'employeur, ou l'inverse, fausse le budget du CSE.
Quel est le coût d'une formation SSCT et son plafond légal ?
La formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) est payée par l'employeur. Son coût pédagogique est pris en charge dans la limite de 36 fois le SMIC horaire par stagiaire et par jour. Les frais de déplacement et de séjour viennent en plus.
Durée de la formation SSCT : premier mandat et renouvellement
La formation SSCT dure en principe 5 jours au minimum pour un premier mandat, et 3 jours au minimum lors du renouvellement. Le nombre de jours détermine directement le montant à prévoir.
Le plafond de 36 fois le SMIC horaire, calculé pour 2026
D'après l'article R2315-21 du Code du travail, l'employeur prend en charge la rémunération de l'organisme de formation dans la limite de 36 fois le SMIC horaire, par stagiaire et par jour. Ce plafond porte sur le coût pédagogique, c'est-à-dire le prix de la formation elle-même.
Le calcul est simple : multipliez par 36 le SMIC horaire brut en vigueur à la date de la formation. Pour un élu en premier mandat, le maximum à la charge de l'employeur est donc de 5 jours × 36 SMIC horaires. Mais le devis réel peut rester sous le plafond. L'employeur ne règle alors que le prix facturé.
Déplacement et séjour : les frais en plus du prix
L'employeur paie aussi les frais de déplacement et de séjour de l'élu. Selon l'article R2315-20, le déplacement est remboursé en train en 2e classe, par le trajet le plus direct. Les frais de séjour sont couverts dans la limite de l'indemnité de mission des fonctionnaires.
Ces frais s'ajoutent au plafond sans s'y imputer.
Combien coûte la formation économique et comment pèse-t-elle sur le budget du CSE ?
La formation économique coûte, selon les prix constatés, entre 900 et 1 800 € HT par participant en inter-entreprises. Elle est payée par le comité social et économique (CSE) sur son budget, et non par l'employeur. Elle concerne les élus titulaires d'une entreprise d'au moins 50 salariés, élus pour la première fois, pour 5 jours maximum.
Les prix constatés pour la formation économique
Aucun barème officiel ne fixe ces montants. Les chiffres ci-dessous sont des relevés de marché : demandez un devis à chaque organisme de formation avant de vous engager.
- Inter-entreprises (stagiaires de plusieurs sociétés réunis) : 900 à 1 800 € HT par participant pour 3 à 5 jours.
- Intra-entreprise (session réservée à vos élus) : 3 000 à 7 500 € HT pour un groupe, sur 5 jours.
Avant de comparer des devis, regardez si le prix est « par stagiaire » ou « par groupe », hors taxes ou toutes taxes comprises.
Un exemple chiffré sur le budget de fonctionnement
Le budget de fonctionnement du CSE finance la formation économique. Il est calculé en pourcentage de la masse salariale brute, avec un taux qui dépend de l'effectif (article L2315-61 du Code du travail).
Prenons un exemple purement fictif, avec un taux de 0,20 %. Une entreprise a une masse salariale brute annuelle de 2 000 000 €. Son budget de fonctionnement serait alors de 4 000 €. Un devis de 1 500 € pour un seul élu en représenterait plus du tiers.
Autrement dit, former plusieurs nouveaux élus peut absorber l'essentiel de l'enveloppe. Le CSE a donc intérêt à planifier ces formations dès le début du mandat, puis à arbitrer avec ses autres dépenses de fonctionnement, comme les expertises ou les frais de gestion.
💡 Bon à savoir : les obligations du CSE vis-à-vis des organismes sociaux sont détaillées dans notre guide sur le budget de fonctionnement du CSE et l'Urssaf, utile pour suivre vos dépenses sans erreur d'imputation.
Quelles formations CSE sont obligatoires selon la taille de l'entreprise ?
Les obligations de formation des membres du CSE dépendent de l'effectif. La formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) concerne tous les élus, quelle que soit la taille de l'entreprise. La formation économique ne s'y ajoute qu'à partir de 50 salariés. Notre guide sur la formation CSE obligatoire précise qui doit se former et à quel moment.
Entreprise de moins de 50 salariés
Sous 50 salariés, aucune formation économique n'est à budgéter. Seule la formation SSCT reste due, et l'employeur la finance, comme partout ailleurs.
Pour une petite structure, il n'y a donc qu'un seul poste de dépense. Le CSE n'a rien à prélever sur son budget de fonctionnement au titre d'une obligation légale.
💡 Bon à savoir : renseignez-vous auprès de l'OPCO (opérateur de compétences) de votre branche pour savoir s'il finance une partie de la formation.
Entreprise de 50 salariés et plus
À partir de 50 salariés, deux formations sont prévues pour les élus titulaires élus pour la première fois :
- la formation SSCT, payée par l'employeur ;
- la formation économique, payée sur le budget du CSE.
Chacune a sa propre ligne budgétaire. Les formations facultatives (trésorier, secrétaire) viennent ensuite, sur décision du CSE : budgétez d'abord les formations obligatoires.
Comment comparer les devis et choisir un organisme depuis la fin de l'agrément ?
L'agrément des organismes de formation des élus a pris fin en 2026. Les bénéficiaires, la durée et le financement des formations restent identiques. Vérifiez donc la déclaration d'activité et la certification Qualiopi de l'organisme.
Étape 1 : vérifier la déclaration d'activité et Qualiopi
Commencez par réclamer à l'organisme son numéro de déclaration d'activité, puis sa certification Qualiopi, qui atteste la qualité des organismes de formation. Cette certification conditionne certains financements, notamment ceux d'un OPCO (opérateur de compétences). Si l'organisme ne peut produire ni l'un ni l'autre, écartez-le.
Étape 2 : lire le devis ligne par ligne
Un bon devis précise :
- la formation concernée (SSCT ou économique) ;
- la durée en jours ;
- le prix par stagiaire ou pour le groupe ;
- le montant HT ou TTC ;
- les repas et les supports, inclus ou non ;
- le lieu, ou la visio.
Deux devis ne se comparent que sur une base identique : un tarif « par jour et par stagiaire » n'a rien à voir avec un forfait de groupe.
Étape 3 : choisir entre inter et intra
Rapprochez d'abord le devis de ce qui le finance. Pour la SSCT, c'est le plafond légal pris en charge par l'employeur ; pour la formation économique, le budget du CSE. Comptez ensuite le nombre d'élus à former. Pour un ou deux élus, l'inter-entreprises est en principe plus simple. Au-delà, un forfait en intra-entreprise peut devenir plus avantageux. Si vous formez aussi vos équipes, intégrez ces dépenses à votre plan de formation afin de suivre l'ensemble des coûts.
Étape 4 : demander le congé de formation à temps
Adressez la demande par écrit, avec les dates, l'intitulé et l'organisme, en respectant le délai fixé par le Code du travail, et conservez l'accusé de réception.
💡 Notre conseil Ne signez aucun devis sans avoir vérifié qui le paie et sur quel budget il sera imputé.
Comment May vous aide-t-il à gérer le budget de votre CSE et vos avantages salariés ?
Chez May, nous aidons les PME à structurer leurs avantages exonérés de charges. Avec le CSE externalisé de May, vous proposez ces avantages aux salariés sans alourdir la gestion.
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Pour chiffrer votre situation, vous pouvez demander une démo, un audit gratuit ou une estimation de cagnotte.
Pour aller plus loin
- Comité d'entreprise : à partir de combien de salariés est-il obligatoire ?
- Choisir son application mobile CSE
- Les clés d'une bonne billetterie CSE
FAQ : prix formation cse
Une formation CSE à distance est-elle moins chère qu'en présentiel ?
Pas systématiquement. Certaines offres en visioconférence affichent des tarifs inférieurs à ceux du présentiel, puisqu'elles suppriment les frais de salle et de séjour. L'écart varie toutefois d'un organisme à l'autre. Pour comparer, alignez les devis sur les mêmes critères : durée, prix par stagiaire ou par groupe, montant HT ou TTC. Chaque tarif reste à confirmer par devis.
Combien coûte la formation de trésorier du CSE ?
Les prix constatés figurent dans le tableau en début d'article ; aucun barème officiel n'existe. Cette formation est facultative : le CSE la vote et la finance sur son propre budget.
L'employeur peut-il refuser la formation d'un élu du CSE ?
En principe, non. La formation SSCT (santé, sécurité et conditions de travail) et la formation économique sont des droits des élus. L'employeur peut seulement, dans certains cas prévus par le Code du travail, demander un report. En cas de doute, formalisez la demande par écrit et conservez la réponse.
Les frais de formation dépendent-ils du nombre de jours de stage ?
Oui, dans la plupart des devis, le prix augmente avec la durée. Pour la formation SSCT, 5 jours au premier mandat coûtent donc davantage que 3 jours au renouvellement. Vérifiez que le devis indique bien la durée en jours.
