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Comment gérer le budget du CSE en entreprise ?

Comment gérer le budget du CSE en entreprise ?

Le Comité Social et Economique (CSE) est l’instance représentative du personnel qui remplace le Comité d'Entreprise (CE), les Délégués du personnel (DP) et le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) depuis la loi travail de 2017.

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Un CSE a trois grandes missions :

- Représenter les salariés.
- Défendre leurs droits et leurs intérêts.
- Contribuer à l'amélioration de leurs conditions de travail.

Pour cela, il dispose d'un budget de fonctionnement et d'un budget des activités sociales et culturelles (ASC), dont le montant est déterminé en fonction de la taille de l'entreprise.

Dans cet article, nous allons passer en revue les différentes règles qui régissent le budget des CSE en France, en nous concentrant sur les entreprises de moins de 50 employés, celles de 50 à 1 999 employés et celles de 2 000 employés et plus.

Qu'est-ce que le budget du CSE ?

Le budget de fonctionnement sert uniquement aux dépenses liées au fonctionnement du CSE, contrairement au budget des ASC. L'employeur verse un financement de fonctionnement en fonction de la taille de l'entreprise.

Le budget du CSE pour les entreprises de moins de 50 employés

L’existence d’un CSE devient obligatoire au-dessus de 11 employés. Seulement, dans les entreprises de moins de 50 employés, le CSE ne dispose d'aucun budget de fonctionnement obligatoire, car aux yeux de la loi, les entreprises de moins de 50 employés ne sont pas dotées de la personnalité civile. Le rôle du CSE est exercé individuellement par les représentants du personnel, mais ils n’ont pas de budget. Ils peuvent cependant bénéficier d’une formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Le budget du CSE pour les entreprises au-dessus de 50 employés

Une fois que l’entreprise dépasse 50 employés, l’attribution d’un budget de CSE devient alors obligatoire. Il y a alors deux règles applicables pour le calcul de ce budget :

- Pour les entreprises de 50 à 1 999 employés : le budget de fonctionnement du CSE est fixé à 0,20% de la masse salariale brute et le budget des activités sociales et culturelles est déterminé par accord d'entreprise.
- Pour les entreprises de 2 000 employés et plus : Dans ces entreprises, le budget de fonctionnement du CSE est fixé à 0,22% de la masse salariale brute. Dans ce cas également, le budget des activités sociales et culturelles est déterminé par accord d'entreprise.

Comment est calculé le budget du CSE ?

Concernant le calcul de ce budget de fonctionnement, c'est assez simple. Le budget de fonctionnement du CSE est calculé en pourcentage de la masse salariale.

- Pour les entreprises de moins de 50 salariés, il n'y a pas de budget de fonctionnement.
- Pour les entreprises de 50 à 1999 salariés, le budget de fonctionnement correspond à 0,2 % de la masse salariale brute de l'entreprise.
- Pour les entreprises de 2000 salariés et plus, le budget de fonctionnement équivaut à 0,22 % de la masse salariale brute de l'entreprise.

Ces subventions s'ajoutent aux financements donnés pour le budget des activités sociales et culturelles du CSE. Mais attention ! L’année à prendre en compte pour le calcul de la masse salariale brute est celle de l’année du versement du budget de fonctionnement. Cependant, ce montant n’est connu qu’en fin d’exercice. L’employeur doit donc se baser sur le montant de l’année précédente, puis régulariser.

Budget du CSE : La fiche recap

Quelles sont les obligations légales concernant le budget du CSE ?

Rappelons que le budget du CSE a pour but de promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés dans l'entreprise. Comme dit plus haut, la somme dédiée au budget de fonctionnement doit impérativement servir à payer des frais en lien direct avec le fonctionnement du CSE. Par exemple, la gestion de la comptabilité, de la communication, des expertises... Il est strictement interdit de financer le budget dédié aux ASC avec l'argent alloué au budget de fonctionnement du CSE. L'entreprise peut être contrôlée à n'importe quel moment. Il est donc essentiel que les élus du CSE respectent cette obligation de séparation des deux budgets. Pour ne pas se tromper, il suffit de se demander : Cette dépense est-elle liée au fonctionnement du CSE ? Cette dépense est-elle liée au budget dédié aux avantages salariés ?

Comment établir un budget prévisionnel pour le CSE ?

Le calcul du budget prévisionnel du CSE se fait une fois la création des deux budgets évoqués en amont. D'après la définition protocolaire, un budget prévisionnel est avant tout un tableau financier regroupant l'ensemble des dépenses (ou charges) et des recettes (ou produits) liées à l'activité du CSE pour l'année en cours ou à venir. Généralement, les budgets sont définis par année civile, c’est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Au sein d'un CSE, l’objectif du budget prévisionnel est d’établir et d'organiser comment les financements de l’entreprise seront utilisés par le CSE dans l’intérêt des salariés. D'après l'Article L2315-61 du Code du Travail, le montant du budget de fonctionnement correspond à ce que l'employeur verse au CSE, c'est-à-dire, "une subvention de fonctionnement d'un montant annuel équivalent à : 0,20 % de la masse salariale brute dans les entreprises de cinquante à moins de deux mille salariés et à 0,22 % de la masse salariale brute dans les entreprises d'au moins deux mille salariés." En bref, le budget prévisionnel du CSE s'occupe à la fois du budget de fonctionnement et à la fois du budget des ASC. Pour établir un bon budget prévisionnel, l'entreprise doit :

- Établir 2 budgets distincts = les ASC et le fonctionnement
- Être stratégique dans la construction de son offre d'activités sociales et culturelles = par exemple, proposer des activités peu coûteuses mais quotidiennes.
- Mettre en place une comptabilité détaillée pour suivre et recalculer facilement ses budgets.

Quels achats du CSE sont exonérés de cotisations sociales ?

Toutes les prestations versées par le CSE sont soumises aux cotisations de la sécurité sociale. Il existe cependant certaines prestations qui sont exonérées de cotisations dans quelques conditions spécifiques :

- Les chèques culture (place de cinéma, entrée de musée, livres, etc.)
- L’allocation télétravail
- L’aide à la personne
- Les titres vacances
- Les titres sports
- Les titres cadeaux.

Comment utiliser son budget CSE ?

Le meilleur moyen d’utiliser son budget CSE est de reposer sur un CSE externalisé comme May. Cela permet à la fois de centraliser les avantages salariés en une seule offre mais en plus cela offre la liberté aux salariés de dépenser leur budget absolument comme ils le souhaitent. Si vous voulez en savoir plus sur notre solution n’hésitez pas à demander une démo ou à me contacter directement sur Linkedin.

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Lilia Hachicha

Account Executive chez May, Lilia est une expert en Avantages Salariés spécialisée en pouvoir d'achat pour les PME et les entreprises de Portage. Elle possède 5 ans d'expérience en relation clients et gestion de grand comptes et est passionnée par Commerce et le Marketing.
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