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Comment fonctionne le budget du CSE ?

Comment fonctionne le budget du CSE ?

Le Comité Social et Economique (CSE) est l’instance représentative du personnel qui remplace le Comité d'Entreprise (CE), les Délégués du personnel (DP) et le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) depuis la loi travail de 2017.

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Un CSE a 3 grandes missions :

  • Représenter les salariés
  • Défendre leurs droits et leurs intérêts
  • Contribuer à l'amélioration de leurs conditions de travail.

Pour cela, il dispose d'un budget de fonctionnement et d'un budget des activités sociales et culturelles (ASC), dont le montant est déterminé en fonction de la taille de l'entreprise.

Dans cet article, nous allons passer en revue les différentes règles qui régissent le budget des CSE en France, en nous concentrant sur les entreprises de moins de 50 employés, celles de 50 à 1 999 employés et celles de 2 000 employés et plus.

Le Budget du CSE en dessous de 50 employés

L’existence d’un CSE devient obligatoire au dessus de 11 employés. Seulement, dans les entreprises de moins de 50 employés, le CSE ne dispose d'aucun budget de fonctionnement obligatoire.

Le rôle du CSE est exercé individuellement par les représentants du personnel mais ils n’ont pas de budget. Ils peuvent cependant bénéficier d’une formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Le Budget du CSE au dessus de 50 employés

Une fois que l’entreprise dépasse 50 employés, l’attribution d’un budget de CSE devient alors obligatoire. Il y a alors 2 règles applicables pour le calcul de ce Budget:

  • Pour les entreprises de 50 à 1 999 employés : le budget de fonctionnement du CSE est fixé à 0,20% de la masse salariale brute et le budget des activités sociales et culturelles est déterminé par accord d'entreprise.
  • Les entreprises de 2 000 employés et plus : Dans ces entreprises, le budget de fonctionnement du CSE est fixé à 0,22% de la masse salariale brute. Dans ce cas également, le budget des activités sociales et culturelles est déterminé par accord d'entreprise.

Pour résumer: Le budget de fonctionnement du CSE est fixé à :

  • 0 pour les entreprises de moins de 50 salariés
  • 0,20% de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 1999 salariés,
  • 0,22% dans les entreprises d'au moins 2000 salariés.

Budget du CSE : La fiche recap

Quels achats du CSE sont exonérés de cotisations sociales ?

Toutes les prestations versées par le CSE sont soumises aux cotisations de la sécurité sociale.

Ils existe cependant certaines prestations qui sont exonérées de cotisations dans quelques conditions spécifiques :

  • Les chèques culture (place de cinéma, entrée de musée, livres, etc.)
  • L’allocation télétravail
  • L’aide à la personne
  • Les titres vacances
  • Les titres sports
  • Les titres cadeaux.

Comment utiliser son budget CSE?

Le meilleur moyen d’utiliser son budget CSE est de reposer sur une solution d’avantages clé en main comme May, cela permet à la fois de centraliser les avantages salariés en une seule offre mais en plus cela offre la liberté aux salariés de dépenser leur budget absolument comme ils le souhaitent.

Si vous voulez en savoir plus sur notre solution n’hésitez pas à demander une démo ou à me contacter directement sur Linkedin.

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Lilia Hachicha

Account Executive chez May, Lilia est une expert en Avantages Salariés spécialisée en pouvoir d'achat pour les PME et les entreprises de Portage. Elle possède 5 ans d'expérience en relation clients et gestion de grand comptes et est passionnée par Commerce et le Marketing.
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