Frais de bouche : déductibilité, TVA et plafonds URSSAF

Frais de bouche : plafonds URSSAF des repas, déduction du repas d'affaires, TVA et justificatifs à conserver pour sécuriser vos notes de frais.

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Anne-Gabrielle Compagnon

November 22, 2026
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Frais de bouche : déductibilité, TVA et plafonds URSSAF

📌 À retenir

  • « Frais de bouche » n'est pas un terme juridique : il désigne les dépenses de repas liées au travail, soumises à trois régimes distincts.
  • Pour le salarié, la prise en charge d'un repas est exonérée de cotisations dans la limite des plafonds URSSAF 2026 : 21,40 € pour un repas au restaurant, 10,40 € pour un repas hors des locaux de l'entreprise, 7,50 € pour une restauration sur le lieu de travail.
  • Pour l'entreprise, un repas d'affaires n'est déductible que si elle peut prouver qui était invité et pourquoi ; un repas pris seul ne l'est en principe pas, et sa TVA n'est pas récupérable.
  • Jusqu'à 150 € HT, le ticket détaillé ou la facture simplifiée suffit ; au-delà, une facture complète au nom de l'entreprise est nécessaire. Dans tous les cas, la mention des convives fait la différence en cas de contrôle.
  • Les titres-restaurant May sont exonérés de charges dans le respect des plafonds URSSAF.

Les frais de bouche : l'expression est courante, mais aucun texte ne la définit. Elle recouvre des dépenses très concrètes : le déjeuner avec un client, le repas d'un collaborateur en déplacement, la pause de midi prise sur le lieu de travail.

Vous avez réglé un déjeuner avec un client, ou un salarié vous remet sa note de frais après un repas ? Que pouvez-vous rembourser, déduire de votre résultat et récupérer en TVA, sans risque de redressement ? La réponse n'est pas immédiate, pour deux raisons. Les cotisations du salarié, la déduction de l'entreprise et la TVA obéissent chacune à leur propre logique. Les montants, eux, changent chaque année.

Cet article présente les plafonds URSSAF 2026 des repas, la frontière entre un repas d'affaires et un repas pris seul, le traitement de la TVA et les justificatifs à conserver. Il passe aussi en revue les erreurs qui attirent l'attention lors d'un contrôle.

Que recouvrent les frais de bouche ?

Les frais de bouche désignent les dépenses de repas engagées pour le travail : le repas d'un salarié en déplacement, celui pris sur le lieu de travail, ou le déjeuner avec un client, un prospect ou un fournisseur.

Une expression courante, pas une notion juridique

« Frais de bouche » est un usage courant, qui n'a aucune définition légale. Les règles dépendent de la nature du repas, jamais de ce terme. Vous le trouverez comme synonyme de frais de repas professionnels. Ces frais relèvent du cadre plus large de la note de frais URSSAF, avec ses justificatifs et ses barèmes.

Trois régimes à ne pas confondre

Une même note de restaurant relève de trois règles qui se superposent, chacune avec sa propre question.

Régime Qui est concerné Question à se poser
Cotisations Le salarié et l'employeur Le plafond URSSAF est-il respecté ?
Déduction L'entreprise La dépense a-t-elle un lien avec l'activité ?
TVA L'entreprise Le repas est-il professionnel et justifié ?

Chaque régime a sa section ci-dessous. Les justificatifs sont traités à part.

Quel plafond URSSAF pour les frais de bouche d'un salarié ?

Quand vous prenez en charge un repas de votre salarié, vous restez exonéré de cotisations sociales tant que le montant respecte le plafond URSSAF repas, fixé chaque année. Trois plafonds coexistent, selon la situation du salarié, et tous ont été revalorisés au 1er janvier 2026.

Les trois plafonds de repas en 2026

La page Frais professionnels d'Entreprendre Service Public, publiée le 6 janvier 2026, distingue les plafonds selon le lieu et le motif du repas :

  • 21,40 € pour un repas au restaurant lorsque le salarié est en déplacement et ne peut pas rentrer chez lui ;
  • 7,50 € pour un repas pris sur le lieu de travail, lorsque les horaires sont particuliers ;
  • 10,40 € pour une collation prise hors des locaux, sans passer par un restaurant.
Situation Plafond 2026 Plafond 2025
Repas au restaurant en déplacement 21,40 € 21,10 €
Repas sur le lieu de travail (horaires particuliers) 7,50 € 7,40 €
Collation hors des locaux, sans restaurant 10,40 € 10,30 €

Plafond URSSAF repas pour les frais de bouche : montants 2026, avec rappel de 2025 à titre de comparaison.

💡 Bon à savoir : des contenus publiés en 2026 affichent encore les montants de 2025, désormais périmés. Pour vos notes de frais, appliquez uniquement 21,40 €, 7,50 € et 10,40 €.

Que se passe-t-il au-delà du plafond ?

Au-delà du plafond, la part excédentaire est traitée comme un élément de rémunération soumis à cotisations.

Avant de valider une note de frais de repas, identifiez donc la situation du salarié et appliquez le plafond correspondant. Les conditions détaillées et les erreurs à éviter figurent dans notre page sur le forfait repas URSSAF.

Les frais de bouche sont-ils déductibles pour l'entreprise ?

Oui, à condition que le repas soit nécessité par l'activité et que vous puissiez le prouver. Un repas d'affaires avec un client, un prospect ou un fournisseur peut être déductible. Un repas pris seul ne l'est en principe pas.

Un repas d'affaires déductible : à quelles conditions ?

Seules les dépenses nécessitées par l'activité de l'entreprise sont déductibles du résultat. Un repas d'affaires déductible est un repas pris avec un client, un prospect ou un fournisseur, dans l'intérêt de l'entreprise.

Tout repose sur la preuve. Vous devez pouvoir dire qui était invité, à quel titre et pourquoi ce repas servait l'entreprise. Conservez donc, avec la note, l'identité et la qualité des convives, le motif, la date et le lieu.

Une invitation sans lien avec un client, actuel ou potentiel, ne passe pas ce test.

Pourquoi un repas seul reste-t-il en principe non déductible ?

Les frais de restaurant déductibles ne couvrent pas, en règle générale, le repas pris seul.

Une exception existe. Lorsque le professionnel ne peut pas rentrer déjeuner chez lui, seul le surcoût par rapport à un repas pris à domicile est retenu, et non l'addition entière.

Les repas du dirigeant obéissent à des règles propres : consultez notre page note de frais dirigeant.

La TVA sur les frais de bouche est-elle récupérable ?

Pour un repas d'affaires, la TVA est récupérable si le caractère professionnel du repas est établi et si le justificatif est conforme. Sur un repas pris seul, elle ne l'est jamais. La part exacte récupérable sur un repas d'affaires fait l'objet de lectures divergentes.

Quels taux de TVA sur une note de restaurant ?

Une note de restaurant applique 10 % sur la nourriture consommée sur place et 20 % sur les boissons alcoolisées. Une addition qui comprend du vin se ventile donc entre ces deux taux.

Prenons une addition de 120 € HT avec du vin. Le restaurateur ne facture pas un taux unique : il distingue la part des plats, taxée à 10 %, et la part du vin, taxée à 20 %. Cette ventilation détermine le montant de TVA inscrit sur votre justificatif. Pour étayer ces taux, la doctrine officielle figure dans le BOI-TVA-DECLA-30-20-20-20.

Quelle part de TVA peut-on récupérer sur un repas d'affaires ?

Certaines lectures retiennent une TVA entièrement déductible sur un repas d'affaires, d'autres une déduction partielle. Pour trancher votre cas, la référence est la doctrine officielle, le BOFiP, au BOI-TVA-DED-20-10-20.

En pratique, agissez sur ce qui est sûr :

  • Repas pris seul : la TVA n'est pas récupérable, quel que soit le montant de l'addition.
  • Repas d'affaires : établissez le caractère professionnel du repas (identité des convives, objet du rendez-vous) et conservez un justificatif conforme.

Pour les comptes à utiliser et le traitement de la TVA, reportez-vous à notre page sur la comptabilisation d'une note de frais.

Quels justificatifs conserver pour une note de frais de restaurant ?

Conservez une facture ou un ticket détaillé, nominatif au-delà de 150 € HT, et complétez-le par l'identité des convives et le motif du repas. Sans ces éléments, une note de frais restaurant ne prouve ni la réalité de la dépense ni son lien avec l'activité.

Quelle facture ou quel ticket exiger ?

Le justificatif d'un repas d'affaires dépend du montant hors taxes de l'addition, et non du total TTC.

  • Jusqu'à 150 € HT : un ticket détaillé peut suffire, à condition qu'il indique le montant HT, le taux de TVA, le montant de TVA, le total TTC et la date.
  • Au-delà de 150 € HT : exigez une facture nominative, établie au nom de l'entreprise.
  • Ticket de carte bancaire seul : il ne suffit généralement pas.

Quelles mentions ajouter au dos de la facture ?

Le restaurant ne connaît pas vos invités : c'est à vous d'inscrire, au dos de la facture ou sur la note de frais :

  • le nom de chaque convive ;
  • son entreprise ;
  • sa fonction ;
  • le motif du repas ;
  • la date ;
  • le lieu.

💡 Bon à savoir : prévoyez dans votre modèle de note de frais une zone « convives, entreprise, fonction, motif », à remplir le jour même. Des semaines plus tard, ces informations se reconstituent mal.

Quelles erreurs attirent l'attention de l'URSSAF ?

Lors d'un contrôle, l'Urssaf vérifie d'abord que la dépense a bien eu lieu et qu'elle sert l'entreprise. Deux repères permettent de situer l'esprit du contrôle : dans un arrêt du 5 juin 2020 (RG 16/07499), la cour d'appel de Paris juge cet intérêt au lien avec un client actuel ou potentiel ; la circulaire du 7 janvier 2003 demande d'identifier chaque bénéficiaire par son nom et sa fonction.

Quatre erreurs reviennent le plus souvent :

  • une facture au nom du dirigeant plutôt qu'au nom de l'entreprise ;
  • une facture sans identité du client ;
  • des invitations trop fréquentes au même partenaire ;
  • des tarifs incohérents avec l'activité de l'entreprise.

Les deux dernières peuvent entraîner une requalification en avantage personnel. Les plafonds et le cumul avec d'autres avantages sont détaillés dans notre page sur la note de frais restaurant.

Frais réels, frais forfaitaires, ticket restaurant : quelle différence ?

Ces trois mécanismes se confondent souvent, mais le ticket restaurant ne relève pas des frais réels : les frais réels remboursent un repas payé, sur justificatif, alors que le ticket restaurant est un avantage distribué aux salariés.

  • Frais réels : vous remboursez le repas effectivement payé, sur présentation du justificatif.
  • Forfait : vous allouez un montant fixe par repas.
  • Titre-restaurant : vous distribuez un avantage, sans note de restaurant à fournir.

Un titre-restaurant n'est pas un frais réel

Les remboursements de frais de bouche relèvent des plafonds URSSAF présentés plus haut, alors que le titre-restaurant ne se justifie pas par une note de restaurant. Ne les mélangez pas avec le barème des frais réels que le salarié utilise dans sa déclaration d'impôt : ce barème est un autre sujet, et il ne remplace pas les plafonds URSSAF qui s'appliquent à vous, employeur.

Remboursement sur justificatif ou avantage distribué : que choisir ?

Le choix dépend de la nature du repas : le titre-restaurant convient aux repas du quotidien, la note de frais aux repas exceptionnels.

  • Repas lié à un déplacement ou à une invitation : la note de frais reste adaptée.
  • Repas de tous les jours : le titre-restaurant vous évite de collecter et de contrôler des justificatifs.

Pour aller plus loin

Comment May vous aide-t-il à gérer les repas de vos salariés ?

Les titres restaurant font partie des familles d'avantages exonérés que May réunit dans une seule application. May est une plateforme française d'avantages salariés, conçue pour les PME et issue du groupe Up.

Vous composez un package d'avantages sur mesure, sans charges sociales ni patronales, dans le respect des plafonds URSSAF. Chaque salarié dispose d'une cagnotte et décide lui-même de son usage. Les titres restaurant May sont acceptés dans tous les restaurants de France.

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Questions fréquentes sur les frais de bouche

Frais de bouche, frais de repas, frais de restauration : quelle différence ?

Aucune sur le plan juridique : ces trois expressions désignent des dépenses de repas liées à l'activité, et aucun texte ne les définit. Ce qui compte, c'est la nature du repas : repas d'affaires avec un client, repas d'un salarié en déplacement ou repas pris sur le lieu de travail. Chacune de ces situations obéit à ses propres règles.

Un repas à domicile ou une réception familiale est-il déductible ?

Il n'est en principe pas déductible. Un repas organisé chez vous ou une réception familiale relève de la vie privée, et non d'une dépense nécessitée par l'activité. Pour déduire un repas d'affaires, vous devez pouvoir prouver qui était invité, à quel titre et pour quelle raison.

Les repas en télétravail sont-ils remboursables par l'employeur ?

En principe non : le salarié en télétravail déjeune chez lui, ce repas n'est donc pas un frais professionnel. S'il bénéficie de titres-restaurant, il y a droit dans les mêmes conditions que ses collègues sur site. Le titre-restaurant reste un avantage distinct de la note de frais.

Un repas pris pendant un congrès ou un séminaire est-il déductible ?

Il peut l'être lorsqu'il se rattache à un événement professionnel. Conservez l'invitation ou le programme et la facture établie au nom de l'entreprise : ces pièces établissent le lien avec l'activité.

Le dirigeant peut-il déduire ses propres repas ?

Seulement dans une certaine limite, et uniquement s'il ne pouvait pas déjeuner chez lui. Les conditions et le plafond dépendent de la situation du dirigeant et du statut de l'entreprise ; la facture au nom de l'entreprise reste indispensable pour justifier la dépense.

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