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Quel est le rôle du CSE dans une entreprise ?

Quel est le rôle du CSE dans une entreprise ?

À partir de 2020, les entreprises avec plus de 11 employés doivent instaurer une nouvelle entité : le comité social et économique (CSE). Cette instance vise à garantir la défense des intérêts des travailleurs et à favoriser un dialogue social constructif au sein des organisations. Mais quel est exactement le rôle du CSE ? Comment ses attributions varient en fonction de la taille de l'entreprise ?

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Le rôle du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés 

Dans les entreprises comptant moins de 50 salariés, le CSE concentre ses efforts sur la protection des droits des salariés et le respect rigoureux du droit du travail. Ses missions principales incluent : 

Gestion des réclamations et application du droit du travail 

Le CSE agit comme un canal centralisé pour recueillir et traiter les réclamations individuelles et collectives des salariés. Ces réclamations peuvent concerner divers aspects comme les conditions de travail, les rémunérations et la conformité aux accords collectifs. Le comité est donc un intermédiaire entre les salariés et l'employeur pour assurer la mise en œuvre des droits du travail. 

Facilitation du dialogue social 

Un des principaux rôles du CSE consiste à encourager un dialogue ouvert au sein de l'entreprise. Le CSE offre aux employés une plateforme pour exprimer leurs préoccupations directement à l'employeur. Cette interaction permet d’améliorer les conditions de travail et favoriser un climat social harmonieux.  

Alertes et prévention des risques 

La sécurité et la santé des travailleurs sont au cœur des préoccupations du CSE. Il dispose du droit d'alerte pour signaler tout risque grave et imminent pour les salariés. Ce mandat inclut également la protection contre toute pratique potentiellement préjudiciable à la santé physique et mentale des travailleurs ou à leurs droits individuels. 

En cas d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, le CSE participe aux enquêtes. En collaboration avec l'employeur et les organismes compétents, le comité examine les causes de ces incidents et propose des mesures correctives pour éviter leur répétition. 

Consultez ces pages pour plus de détails sur la définition du cse, comment mettre en place un cse et quels sont les 4 rôles du cse.  

Le rôle du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus 

Dans les entreprises dépassant le seuil des 50 employés, le Comité Social et Économique (CSE) assume des responsabilités supplémentaires et des pouvoirs renforcés. En voici un aperçu : 

Consultation stratégique et décisionnelle 

Le CSE est impliqué dans les décisions qui affectent la gestion et l'organisation de l'entreprise. Cela comprend les réorganisations, les plans de formation, les ajustements des conditions de travail et les licenciements économiques. En formulant des avis consultatifs sur ces sujets, le CSE représente les intérêts des employés et assure que leurs préoccupations sont prises en compte avant toute décision finale.   

Gestion des activités sociales et culturelles 

Une des principales missions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus est la gestion des activités sociales et culturelles. Le comité est responsable de l'organisation et du financement d'une variété d'initiatives visant à améliorer le bien-être des employés, telles que des événements culturels, des activités sportives et des programmes de bien-être au travail. 

Renforcement des engagements en santé et sécurité 

Le CSE doit assurer la prévention des risques professionnels et la protection de la santé des travailleurs. Il participe à l'évaluation des risques professionnels et propose des mesures pour améliorer les conditions de travail. De plus, le comité est doté d'un droit d'alerte en cas de danger grave et imminent, lui permettant d'intervenir rapidement pour protéger la sécurité des employés. 

Nouvelles compétences et initiatives 

Dans les grandes entreprises, le CSE développe de nouvelles compétences en proposant des améliorations significatives des conditions de travail et de vie des employés. Le comité peut ainsi initier divers projets, de la formation professionnelle à la mise en place de nouvelles protections collectives. 

Rôles des membres du CSE 

Après l’élection du cse, tous les membres doivent suivre les formations du cse obligatoires afin qu’ils mènent à bien leurs missions tout au long de la durée du mandat du cse. Chaque membre a un rôle qui contribue au bon fonctionnement de cette instance représentative.  

Secrétaire du CSE 

Le Secrétaire du CSE se charge de la gestion administrative du comité. Ses principales tâches incluent : 

  • Préparer et co-signer avec le président (l'employeur) l'ordre du jour des réunions du CSE.
  • Assurer la diffusion de l'ordre du jour aux membres du CSE au moins trois jours avant chaque réunion.
  • Transmettre les questions des élus à l'employeur au moins deux jours avant la réunion.
  • Rédiger les procès-verbaux des délibérations des réunions et les transmettre à l'employeur pour validation.

Trésorier du CSE 

Le trésorier du CSE est responsable de la gestion financière et comptable du comité. Ses responsabilités principales comprennent : 

  • Gérer le budget du cse et des activités sociales et culturelles.
  • Présenter un rapport annuel comptable de sa gestion.
  • L'exécution des décisions financières du CSE en assurant la transparence et une utilisation adéquate des fonds.

Référent harcèlement du CSE 

Le CSE doit nommer un référent spécialisé dans la prévention du harcèlement sexuel et des comportements sexistes. Celui-ci a un rôle préventif important : 

  • Informer et orienter les salariés sur les questions de harcèlement.
  • Surveiller les situations de harcèlement sexuel ou d'agissements sexistes au sein de l'entreprise.
  • Soutenir les salariés victimes en leur offrant des ressources et une écoute attentive.

Représentant de proximité du CSE 

Les représentants de proximité peuvent être désignés par accord d'entreprise pour agir comme intermédiaires locaux entre le CSE et les salariés. Leurs missions spécifiques sont généralement définies par l'accord d'entreprise ou le règlement intérieur du cse, mais elles incluent souvent la surveillance des conditions de santé et de sécurité.  

Même sans être élu, ce représentant du personnel bénéficie des heures de délégation du cse

Représentant syndical au CSE 

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, les organisations syndicales représentatives peuvent nommer un représentant syndical au CSE. Ce représentant : 

  • Représente les positions de son syndicat sur les sujets discutés lors des réunions du CSE.
  • Participe aux discussions avec une voix consultative, sans droit de vote formel.

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Julie Perret

Avec plusieurs années d'expérience en Marketing Digital, Julie est en charge de toute la partie contenu et media chez May. C'est une experte en avantages salariés spécialisée en recrutement de collaborateurs et en packages compétitifs.
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