Titres restaurant sur sa fiche de paie : tout ce qu’il faut savoir !

Le ticket-resto fait partie des neuf avantages salariés qu’une entreprise peut proposer à ses employés. Son principe est simple : si aucune cantine ou restaurant d’entreprise n’est disponible, l’entreprise délivre un titre-restaurant permettant au salarié de payer son repas pendant les heures de travail. Sous forme de papier, de carte ou encore dématérialisé, les titres-restaurant peuvent être utilisés uniquement dans les restaurants, chez les commerçants (charcuteries, traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaire, etc.) et les vendeurs de fruits et légumes. La loi numéro 2023-1252 du 26 décembre 2023 prolonge jusqu’au 31 décembre 2024 la mesure permettant au salarié d’acquérir tout produit alimentaire grâce aux titres-restaurant (hors alcool et produits infantiles).

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Attention, certains prestataires ne sont pas éligibles dans tous les restaurants et commerces. Mais avec May, aucune enseigne ne vous résistera ! De plus, le plafond du titre-restaurant est limité à 25 € par jour et par salarié. Si l’employeur dépasse ce plafond, il ne sera pas exonéré de cotisations sociales.

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Lors de vos dépenses avec le chèque-restaurant, veillez à vous rapprocher le plus possible du montant indiqué sur le chèque, car le commerçant ne peut pas vous rendre la monnaie. Concernant les cartes et les titres dématérialisés, le plafond reste le même, mais la dépense n’est pas obligatoirement de 25 €. Le salarié est remboursé au centime près.

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Comment bénéficier du titre restaurant ? 

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Inscrit comme un avantage salarié, le titre-restaurant s’adresse donc uniquement aux salariés d’une entreprise. C’est l’employeur qui décide d’inclure ou non cet avantage dans sa politique sociale. La CNTR (Commission Nationale des Titres-Restaurant) fixe les conditions d’attribution et d’utilisation. 

Il faut donc bien comprendre que les titres-restaurant sont attribués en fonction du temps de travail du salarié. Par exemple, un salarié à temps plein bénéficie obligatoirement des titres-restaurant, dans la limite de 220 jours par an et de 25 € par jour. Pour les salariés à temps partiel, une condition doit être remplie : la pause repas doit être comprise dans leurs horaires de travail. Un collaborateur qui travaille uniquement le matin ou uniquement l'après-midi ne sera donc pas éligible aux titres-restaurant.

Et pour les salariés en télétravail ?     

Vous l’aurez compris, seuls les jours travaillés comptent. Il est donc logique qu’un salarié en télétravail soit logé à la même enseigne qu’un salarié sur site, à condition qu'il remplisse les deux conditions citées précédemment.

Comment calculer les tickets restaurants sur ma fiche de paie ? 

La somme des tickets-restaurant est affichée sur la fiche de paie des salariés, dans la ligne au-dessus du “net à payer”. Un endroit stratégique, car cette ligne permet de ne pas soumettre les sommes allouées aux cotisations sociales. Le salarié y verra la somme déduite de son salaire, qui démontre sa contribution aux titres-restaurant. Cette contribution doit être comprise entre 40 % et 50 %.

Dans le cas où l’employeur choisit de verser plus de 25 € de tickets-restaurant à son salarié, la somme excédentaire sera mentionnée dans une ligne “tickets-restaurant” en haut du bulletin de paie, afin d'être soumise aux cotisations sociales. Pour les mettre en place, l’employeur doit suivre plusieurs étapes :

1. Déterminer le budget alloué à l’avantage des titres-restaurant.
2. Définir le montant donné au salarié, tout en respectant le plafond de 25 €.
3. Choisir la répartition entre la part patronale et la part salariale, c'est-à-dire décider si l’employeur paiera 50 % ou 60 % du titre-restaurant.
4. Établir un fournisseur.
5. Décider de la forme du titre : papier, carte ou dématérialisée.

Comment comptabiliser les titres restaurants déduit du salaire ?

Vous l’aurez compris, la part non payée par l’employeur est donc déduite du salaire de l’employé. Mais comment bien comptabiliser les titres-restaurant ? Cela n’est finalement pas si simple, alors suivez bien.

Premièrement, la comptabilisation des titres-restaurant repose sur l’achat par l’employeur et l’attribution de ces derniers au personnel. C’est logique, avant d’être distribués aux salariés, l’entreprise doit acquérir ces fameux titres-restaurants. Comme évoqué précédemment, l’employeur doit donc démarcher un prestataire pour se fournir en avantages repas. À ce moment-là, l’entreprise paie l’intégralité de la facture à l’organisme. Pour comptabiliser les tickets-restaurant à l’achat, voici le processus :

1. On débite le compte 437, "Autres organismes sociaux", qui correspond aux cotisations retraite, prévoyance ou mutuelle.
2. On débite éventuellement l’un des sous-comptes de la catégorie 62 "Autres services extérieurs", s’il y a d'éventuels frais de traitement.
3. On crédite le compte 401 "Fournisseur" du montant total des tickets-restaurant.

Nous voilà au moment de l’attribution des titres. Rappelons que la valeur nominale de chaque ticket-restaurant se compose de la part donnée par l’employeur (50 % ou 60 %) et de celle réglée par le salarié (40 % ou 50 %).

Lors de l’attribution des titres-restaurant, la comptabilisation s’effectue de cette manière :

Part employeur :

• On crédite le compte 437 "Autres organismes sociaux" du montant financé par l’employeur
• On débite le compte 647 "Autres charges sociales" de la même somme (dépenses ou versements réalisés par l’entreprise afin de respecter ses obligations en matière de santé, d’hygiène et de sécurité, etc.).

Part salarié :

• On crédite le compte 437 "Autres organismes sociaux" du montant payé par le salarié.
• On débite le compte 421 "Personnel - rémunérations dues" de la même somme.

Attention : 

Si un ticket restaurant est périmé, le fournisseur ne peut pas garder la somme de ce dernier. Le solde revient directement à l’entreprise, ou au CSE si elle en possède un. 

Et l’indemnité repas alors ? 

Similaire au fonctionnement du titre-restaurant, l’indemnité repas n’est pourtant pas identique. La “prime panier” est un autre moyen de prendre en charge les repas des salariés. Cependant, pour en bénéficier, certaines conditions doivent être remplies : 

• Le temps de pause du salarié n’est pas assez long.
• Aucune cantine n’est mise à disposition ou accessible pour le salarié sur le site.
• Le salarié est en déplacement et ne peut se restaurer sur le site.

De plus, la prime repas se fait sous forme de frais professionnels et devient donc un remboursement total de l’entreprise au salarié. La “prime panier” est incluse dans le contrat de travail du collaborateur et est exonérée de cotisations, sous réserve des conditions énoncées précédemment.

Peut-on cumuler l’indemnité repas et les titres restaurant ? 

Bonne nouvelle, il est possible de cumuler titre-restaurant et indemnité repas, mais là encore, sous certaines conditions. Ce cumul est possible uniquement si le titre-restaurant et l’indemnité repas n’ont pas le même objet. Par exemple, si un salarié travaille le jour dans les bureaux, il touche des titres-restaurant comme ses collègues. Mais s'il lui arrive parfois de travailler la nuit, ailleurs, il ne peut donc pas se restaurer chez lui ni au travail. C’est donc à ce moment-là qu'il touchera une prime panier.