MagazineLa prime d’ancienneté, vise à récompenser l'engagement des salariés sur une période donnée, mais aussi à reconnaître leur fidélité. En complément du salaire, cette prime constitue un élément variable à prendre en compte dans la gestion de la paie au sein d'une entreprise. Comment peut-on bénéficier de la prime d’ancienneté et comment la calculer ? Vos réponses dans cet article.
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Sommaire
L’objectif de la prime d’ancienneté est de reconnaître la fidélité et les efforts déployés par les salariés dans leur travail. L'ancienneté d’un salarié débute dès son premier jour au sein de l’entreprise, et inclut également la durée des contrats précédents dans les filiales de l’entreprise. Cependant, il est important de noter que si un contrat antérieur a été résilié pour faute grave ou volontairement par le salarié, ces années ne seront pas prises en compte par l’employeur. Selon le Code du Travail, l’employeur n’est pas obligé de verser une prime d’ancienneté à ses employés.
⚠️ Attention ⚠️
La prime d’ancienneté n’est pas exonérée d’impôt sur le revenu. De plus elle peut s’avérer compliquée à mettre en place. Si vous souhaitez récompenser vos salariés avec une prime 100 % exonérée, découvrez la Prime May..
La prime d’ancienneté est applicable à tous les employés, mais pour en bénéficier, certaines conditions doivent être remplies. Comme son nom l’indique, elle est basée sur l’ancienneté du salarié, ce qui signifie que ce dernier doit pouvoir justifier d’une durée minimale au sein de l’entreprise. Comme mentionné précédemment, le versement de cette prime doit être prévu par un accord collectif, un contrat de travail, une convention collective ou encore un usage d’entreprise. Enfin, cette prime de récompense s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise, sans aucune distinction entre les collaborateurs.
⚠️ Un apprenti bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise, il peut donc toucher la prime d’ancienneté si cela est notifié dans son contrat d’apprentissage.
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Si le contrat de travail d’un salarié, la convention collective, l’accord collectif ou encore l’usage de l’entreprise prévoit le versement d’une prime d’ancienneté aux salariés concernés, alors l’entreprise est tenue de le faire. En cas de refus injustifié de l’employeur de verser cette prime d’ancienneté à un salarié qui y a droit, celui-ci a la possibilité de saisir le Conseil de Prud’hommes pour faire valoir ses droits.
En règle générale, le terme "prime" est souvent associé à celui de "calcul". Cela s'applique également à la prime d’ancienneté, qui nécessite un calcul basé sur les modalités définies par la convention collective, le contrat de travail, l’usage d’entreprise ou l’accord d’entreprise. Avant d'entamer le calcul, il est essentiel de noter que cette prime peut être déterminée selon différentes bases, telles que :
Il est également crucial de calculer la prime d’ancienneté à partir de la première année de travail du salarié dans l'entreprise ou l'une de ses filiales.
La prime d’ancienneté est déterminée en fonction d'un taux spécifique, qui représente le pourcentage selon lequel la prime d’ancienneté va augmenter.
⚠️ Le taux de prime d’ancienneté peut-être plafonné. En voici quelques exemples :
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Dans le calcul de la prime d’ancienneté, plusieurs éléments sont pris en compte, notamment les horaires de travail, les congés payés, ainsi que les arrêts maladie liés à une maladie professionnelle ou à un accident du travail.
Pour calculer la prime d’ancienneté, la formule est la suivante :
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Ce qui donne comme exemple :
Tom a 4 ans d’ancienneté dans son entreprise et son salaire minimum est de 2200 € par mois. Le calcul de la prime d’ancienneté de Tom est donc : 4 % x 2 200 € = 88 € brut par mois.
En général, un salarié peut recevoir une prime d’ancienneté après trois ans passés dans l’entreprise. Selon les dispositions légales applicables, cette prime peut être versée annuellement, mensuellement ou de manière occasionnelle. Elle constitue essentiellement un complément de salaire destiné à récompenser les collaborateurs pour leur travail au sein de l’entreprise.
⚠️ Sauf mention contraire, les congés maladies et les congés maternités sont pris en compte dans le nombre d'années de la prime d’ancienneté.
Attention, aux cas particuliers :
Comme pour toutes les primes, le Code du Travail et les conventions collectives encadrent les règles applicables. En ce qui concerne la prime d’ancienneté, il n'existe pas de disposition obligatoire dans la loi. Cependant, le versement de cette prime peut être prévu par certaines conventions collectives, accords d'entreprise ou usages en vigueur. Il est donc essentiel que l’employeur se conforme aux textes en vigueur. Si ces textes prévoient l'obligation de verser une prime d’ancienneté aux collaborateurs, l’employeur est alors tenu de s'y conformer. Dans le cas contraire, la prime d’ancienneté demeure facultative.
En réalité, le versement d’une prime d’ancienneté n’est pas légalement obligatoire, mais il peut devenir obligatoire en vertu d'une convention collective, d'un accord d'entreprise ou encore d'un usage interne à l'entreprise. En d'autres termes, la décision de verser cette prime dépend largement de la politique interne de l'entreprise et des règles établies, en respect des dispositions légales en vigueur.
En bref, le Code du Travail reste limité en matière de règles sur les primes d’ancienneté. L’employeur aura davantage d’intérêts à se tourner vers les conventions collectives propres à son entreprise.
Le Guide complet : Offrir des avantages salariaux
Maya Freitas
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