📌 À retenir
- Le mi-temps thérapeutique est prescrit par le médecin traitant ; depuis 2019, il ne nécessite plus d'arrêt à temps complet préalable.
- Vous devez donner votre accord de principe par une attestation, puis organiser le poste avec le médecin du travail.
- Vous payez les heures travaillées ; la CPAM verse une indemnité journalière plafonnée à la perte de salaire, sans délai de carence.
- Chaque mois, vous transmettez une attestation de salaire indiquant le salaire perçu et le salaire perdu.
Le mi-temps thérapeutique est la voie la plus courte entre un arrêt long et une reprise durable. Pour le salarié, c'est un revenu presque maintenu et un retour progressif. Pour vous, c'est un poste qui redémarre, un salaire réduit au prorata et une procédure plus simple qu'il n'y paraît, à condition de connaître les trois documents qui la structurent.
Voici qui décide, ce que vous pouvez accepter ou refuser, ce que vous payez, ce que la Sécurité sociale verse, et comment gérer le contrat et les avantages pendant la période.
Qu'est-ce que le mi-temps thérapeutique ?
Le terme exact est temps partiel pour motif thérapeutique. Il désigne une reprise ou une poursuite du travail à horaire réduit, prescrite par un médecin, lorsque le travail est de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé ou lorsqu'une rééducation ou une réadaptation professionnelle est nécessaire. Le « mi-temps » n'est qu'un usage : la quotité peut être de 50 %, 60 % ou 80 %, selon la prescription.
Le dispositif est prévu à l'article L. 323-3 du Code de la sécurité sociale. Trois acteurs interviennent :
- le médecin traitant, qui prescrit la reprise à temps partiel et sa durée ;
- le médecin du travail, qui se prononce sur l'aptitude et fixe la quotité avec vous ;
- la CPAM, qui accepte l'indemnisation et en fixe la durée.
L'employeur peut-il refuser un mi-temps thérapeutique ?
Oui, en droit. Le temps partiel thérapeutique modifie la durée du travail, donc le contrat : il suppose votre accord. En pratique, un refus doit reposer sur un motif objectif, comme l'impossibilité d'organiser le poste à temps réduit, et doit être motivé. Si le médecin du travail a recommandé l'aménagement, l'article L. 4624-6 du Code du travail vous impose d'exposer par écrit les raisons pour lesquelles vous ne le suivez pas.
Un refus mal justifié expose à deux risques : une contestation prud'homale pour manquement à l'obligation de sécurité, et, si l'arrêt se prolonge, une inaptitude dont vous aurez rendu le reclassement plus difficile. L'acceptation est presque toujours la décision la moins coûteuse.
💡 Bon à savoir : depuis la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, le salarié n'a plus à avoir été en arrêt à temps complet avant la prescription. Un médecin peut prescrire directement un temps partiel thérapeutique, par exemple pour un traitement lourd compatible avec une activité réduite.
Quelles démarches l'employeur doit-il accomplir ?
La procédure tient en trois documents, dont deux relèvent de vous.
| Étape | Document | Qui | Destinataire |
|---|---|---|---|
| 1. Prescription | Prescription de temps partiel thérapeutique | Médecin traitant | Salarié, puis CPAM |
| 2. Accord de principe | Attestation : accord, nature du poste, rémunération | Employeur | Salarié, qui la transmet à la CPAM |
| 3. Aptitude | Visite de reprise si l'arrêt l'exige, quotité fixée | Médecin du travail | Employeur et salarié |
| 4. Chaque mois | Attestation de salaire sur net-entreprises | Employeur | CPAM |
La visite de reprise s'impose si le temps partiel suit un arrêt d'au moins 60 jours pour maladie, ou 30 jours après un accident du travail. C'est vous qui la demandez au service de santé au travail, pour une visite le jour de la reprise ou dans les 8 jours.
L'attestation de salaire mensuelle indique le motif, la période, le salaire brut réellement perçu et le salaire brut perdu par rapport à un temps plein : c'est elle qui déclenche le versement des indemnités. Les formalités sont détaillées sur ameli.fr.
Combien le salarié perçoit-il, et combien payez-vous ?
Vous payez le salaire des heures travaillées, au prorata de la quotité. La CPAM verse une indemnité journalière calculée comme l'indemnité maladie, mais plafonnée à la perte de gain liée à la réduction d'activité, sans délai de carence. Le salarié ne peut donc pas gagner plus qu'à temps plein.
Exemple pour un salarié à 2 500 € brut mensuel repris à 50 %. Vous versez 1 250 € brut. L'indemnité journalière de base, la moitié du salaire journalier, avoisine 41 € par jour, soit un peu plus de 1 230 € sur un mois complet, montant inférieur à la perte de gain de 1 250 € et donc versé en totalité. Le salarié retrouve environ 2 480 € brut, contre 1 250 € de salaire plus 1 230 € d'indemnités. Pour vous, le poste coûte la moitié d'un temps plein.
La durée d'indemnisation est fixée par la caisse. L'article R. 323-3 du Code de la sécurité sociale lui permet de prolonger d'un an au plus les durées maximales d'indemnisation de l'arrêt maladie. Depuis le 15 octobre 2026, pour une affection de longue durée non exonérante, cette durée maximale est ramenée à un an. Le texte de base est consultable sur Légifrance.
⚠️ Attention : si votre convention collective prévoit un complément de salaire en cas de maladie, vérifiez son articulation avec le temps partiel thérapeutique. Certaines conventions limitent le complément lorsque le salarié perçoit déjà une indemnité journalière pour reprise à temps partiel. Le maintien de salaire légal, lui, ne s'applique pas : le salarié n'est plus en arrêt.
Comment gérer le contrat et les avantages pendant la période ?
Formalisez la période par un avenant temporaire au contrat de travail : quotité, horaires, rémunération, date de fin et retour automatique au temps plein. L'avenant protège les deux parties et évite qu'un temps partiel thérapeutique prolongé ne devienne un temps partiel de droit commun par défaut d'écrit.
Côté droits, le temps partiel thérapeutique est un temps de travail effectif. Le salarié acquiert ses congés payés comme un temps plein, puisque les congés se calculent en semaines de travail et non en heures. Sa mutuelle et sa prévoyance sont maintenues. Les titres-restaurant restent dus pour chaque journée travaillée qui comprend une pause déjeuner.
Si la période se termine sans reprise à temps plein possible, c'est le médecin du travail qui se prononce, et la question d'une éventuelle invalidité relève de la Sécurité sociale.
Ce que nous observons chez May
Un salarié en mi-temps thérapeutique est un salarié qui revient. Chez May, nous constatons que ce retour se joue dans les détails : un badge qui fonctionne, un planning respecté, et des avantages qui n'ont pas été coupés pendant l'arrêt. L'avantage suspendu puis réactivé est perçu comme une sanction ; l'avantage maintenu, comme une reconnaissance.
La cagnotte May n'est pas conditionnée à la présence : le salarié continue d'affecter son enveloppe entre neuf familles d'avantages exonérés, titres-restaurant, mobilité, télétravail, sport, services à la personne, cadeaux, vacances, culture et CSE externalisé, avec les plafonds URSSAF appliqués automatiquement. Pendant une reprise à temps réduit, les services à la personne et le sport sont souvent les postes les plus utilisés.
Questions fréquentes (FAQ)
Le mi-temps thérapeutique est-il forcément à 50 % ?
Non. La quotité est fixée par la prescription et le médecin du travail, en accord avec vous. Des reprises à 60 %, 70 % ou 80 % sont fréquentes, avec une progression par paliers.
Faut-il un arrêt de travail avant le mi-temps thérapeutique ?
Plus depuis le 1ᵉʳ janvier 2019 pour les salariés. Le médecin peut prescrire directement un temps partiel thérapeutique. Pour les travailleurs indépendants, la règle reste différente.
Qui fixe les horaires ?
La loi ne les fixe pas. Vous les définissez avec le salarié, dans le respect des préconisations du médecin du travail, et vous les écrivez dans l'avenant.
Peut-on cumuler mi-temps thérapeutique et télétravail ?
Oui, si le poste le permet et si le médecin du travail n'y voit pas d'obstacle. Le télétravail à temps réduit est même souvent recommandé pour limiter la fatigue des trajets.
Le salarié peut-il être licencié pendant le mi-temps thérapeutique ?
Pas en raison de son état de santé, ce serait discriminatoire. Un licenciement pour un motif étranger, économique ou disciplinaire, reste possible dans les conditions habituelles.
Que se passe-t-il à la fin de la période ?
Le salarié reprend à temps plein, sans formalité, à la date prévue par l'avenant. Si son état ne le permet pas, le médecin traitant peut prolonger la prescription, dans la limite de ce que la CPAM accepte d'indemniser, ou le médecin du travail peut se prononcer sur l'aptitude.
