MagazineDans ses directives pour l'année 2024, l’URSSAF stipule que les chèques cadeaux peuvent être attribués par les employeurs à leurs salariés sous certaines conditions spécifiques. C’est le sujet de cet article.
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Sommaire
Vous pouvez retrouver l’article officiel de la législation sur les chèques cadeaux sur le site de l’Urssaf.
Les cadeaux peuvents être attribué par le CSE ou directement par l’employeur selon les cas suivants :
Le CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés ou dans les entreprises de moins de 50 salariés, si cette compétence est prévue par accord collectif.
L’entreprise dans les cas suivants :
Le Comité social et économique est principalement chargé de la distribution des chèques cadeaux dans le cadre des événements spécifiques définis par l'URSSAF, notamment les événements dits "URSSAF" tels que les fêtes de fin d'année ou les événements d'ordre culturel ou social.
Afin d’attribuer des chèques cadeaux, l’employeur ou le CSE doit distribuer ceux-ci lors des événements reconnus par l'URSSAF. La liste officielle des événements reconnues par l’URSSAF est la suivante :
L'utilisation du chèque cadeau doit être en conformité avec la nature de l'événement URSSAF pour lequel il a été attribué. Par exemple, un chèque cadeau offert lors des fêtes de fin d'année peut être utilisé pour des achats liés aux cadeaux de Noël.
Les critères d'éligibilité pour recevoir un chèque cadeau en fonction de l'événement URSSAF varient selon la politique interne de l'employeur. Le plus important est que le bénéficiaire soit concerné par l’événement.
A titre d’exemple, un salarié sans enfant n’est pas concerné par les bons d’achat remis pour la rentrée scolaire.
L'URSSAF impose des limites spécifiques pour chaque événement éligible à l'attribution de chèques cadeaux. Pour être exonéré de cotisations, le montant des bons d'achat et cadeaux attribués au salarié ne doit pas excéder 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, par événement et par année civile, soit 193 euros en 2024.
Le montant des chèques cadeaux attribués par l'employeur est laissé à sa discrétion, dans la limite des plafonds établis par l'URSSAF pour chaque événement et chaque salarié. Ce montant peut varier en fonction de la politique de l'entreprise et de la situation financière de celle-ci.
La distribution de chèques cadeaux présente l'avantage pour les employeurs de bénéficier d'une exonération totale de cotisations sociales, sous réserve de respecter les conditions et les plafonds fixés par l'URSSAF (voir paragraphe sur le plafonnement)
Les chèques cadeaux offrent une flexibilité aux salariés, qui peuvent choisir eux-mêmes les produits ou services qu'ils souhaitent acquérir, garantissant ainsi leur satisfaction. Cela permet également à l'employeur de faire un geste apprécié tout en évitant les choix maladroits ou inappropriés de cadeaux.
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Roméo Bancel
