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Le Titre Restaurant : pour une pause déjeuner de qualité

Le titre restaurant est l’avantage le plus connu et le plus apprécié des Français. Il permet déjà à plusieurs millions de salariés de mieux manger et favorise une pause déjeuner de qualité.

Quelles sont les conditions d’attribution du Titre restaurant ?

L’attribution des titres restaurant est subordonnée à l’existence d’un lien de salariat. Ils ne peuvent donc être remis que par des employeurs à leur personnel salarié, et ce, sur une base égalitaire, quel que soit le contrat qui les lie (CDI, CDD, apprentissage, etc.). Ils n’entrent pas dans le cadre de programmes d’incentive individuel.

Le Titre Restaurant : pour une pause déjeuner de qualité
Le Titre Restaurant : pour une pause déjeuner de qualité

Comment fonctionne le titre restaurant ?

Qualifié de titre spécial de paiement, le titre restaurant est soumis à un cofinancement. La participation employeur doit être comprise entre 50% et 60% de la valeur du titre attribué, dans la limite de 6,91€ par jour et par salarié pour être exonéré des cotisations de Sécurité Sociale et des charges patronales. Ainsi, la valeur d’un titre restaurant peut aller jusqu’à 11,51€ par salarié et par jour travaillé (pour une participation employeur à 60%) et jusqu’à 13,82€ (pour une participation employeur à 50%).

L'utilisation du titre restaurant est limitée à un montant maximum de 25€ par jour, (plafond rehaussé depuis le 1er octobre 2022 en réponse à l’inflation) hors dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de l’employeur au bénéfice exclusif des salariés travaillant pendant ces mêmes jours.

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Le saviez-vous ?

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