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Le chèque culture est-il exonéré d'impôts ?

Le chèque culture est-il exonéré d'impôts ?

Très apprécié des salariés français, le chèque culture fait partie des 9 avantages salariés proposés par un employeur, ou un CSE (Comité Social Économique). Célèbre pour sa capacité à promouvoir la culture au sein des entreprises, le chèque culture représente une manière idéale de récompenser et de fidéliser. Mais sa mise en place est-elle facile et que prévoit la législation à ce sujet ?

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Beaucoup d’entreprises ne mettent pas en place, ou ne valorisent pas suffisamment les avantages salariés au sein de leur structure. Pourtant, ces avantages sont des leviers essentiels pour le recrutement, la fidélisation, le bien-être et la marque de l'employeur. Dans le cas du chèque culture, tous les salariés peuvent en bénéficier, quel que soit leur niveau hiérarchique au sein de l'entreprise. Dans les entreprises comptant plus de 50 salariés, le Comité Social et Économique (CSE) finance cette offre culturelle grâce au budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC). L'entreprise ou le CSE peut décider d'offrir les chèques culture en totalité ou de demander une contribution sous forme de cotisation aux salariés. L'avantage principal de cette prestation est qu'elle est totalement exonérée de cotisations sociales.

Quelles sont les règles d'exonération fiscale pour les chèques culture ?

Comme pour tous les avantages, l'URSSAF établit des règles à suivre pour garantir un bon fonctionnement. Contrairement au chèque vacances ou au chèque cadeau, le chèque culture n'est pas soumis à un plafond spécifique. L'entreprise peut choisir d'offrir un avantage culturel de 50 € par mois ou de 500 € par an à ses salariés, à n’importe quel moment de l’année. Cependant, pour une mise en place efficace, May vous explique tout en deux points :

  1. Conditions d'exonération

Comme mentionné précédemment, l'URSSAF établit certaines règles concernant les avantages destinés aux salariés. En ce qui concerne le chèque culture, les directives sont assez simples. Pour que l'entreprise bénéficie d'une exonération totale de charges, deux règles doivent être respectées dans la mise en place des chèques culture : un objectif culturel et une utilisation exclusive. 

Premièrement, le chèque culture doit être proposé dans le but de faciliter et de promouvoir l'accès à la culture pour les collaborateurs. Deuxièmement, le salarié doit obligatoirement utiliser son avantage pour acquérir des biens ou des services culturels. Par exemple, une visite au Louvre pendant ses vacances à Paris, l'achat d'une place de cinéma pour le prochain film Marvel, ou encore une journée au parc Astérix. En d'autres termes, le salarié est libre de dépenser son avantage dans n'importe quelle enseigne culturelle, qu'elle soit physique ou en ligne. En respectant ces deux conditions, l’entreprise bénéficiera sans problème d'exonérations sociales sur les chèques cultures distribués.  

  1. Plafonds applicables

Le chèque culture est tout simplement un avantage qui offre de nombreux avantages. En plus d'être exonéré de cotisations sociales, ce petit bijou ne comporte aucun plafond à respecter ! Selon les préférences, le CSE ou l'entreprise peut choisir le montant à offrir à ses employés, avec une limite minimale de 15 € par chèque. Il est essentiel de souligner que le chèque culture doit être distribué de manière équitable, sans discrimination, et être accessible à tous les salariés. Par exemple, un ouvrier doit recevoir le même montant qu’un directeur de production.

L'exonération du chèque culture est-elle réévaluée régulièrement ?

Le chèque culture peut être offert à tout moment de l’année. Par exemple, pourquoi ne pas faire plaisir à vos salariés lors des fêtes de Noël ? Tout comme le chèque vacances, il vise à faire bénéficier le collaborateur de réductions sur le monde culturel. Le chèque culture est similaire au chèque cadeau, mais il ne doit pas respecter les 11 événements régis par l'URSSAF (Noël, naissance/adoption, fête des pères/mères, départ à la retraite, Sainte-Catherine/Saint-Nicolas, rentrée scolaire). Attention cependant, le chèque culture ne peut être utilisé pour l’achat de matériel audiovisuel ou musical, ni pour un abonnement quelconque. Aujourd’hui, plus de 500 billetteries et 4 000 librairies acceptent le chèque culture, et plus de 50 000 spectacles sont disponibles. Même les salariés les plus indécis trouveront leur bonheur !

L'exonération fiscale du chèque culture, tout comme pour d'autres avantages sociaux, dépend de la législation en vigueur et peut être réévaluée à tout moment par les autorités fiscales. Cette exonération est généralement alignée sur les réévaluations annuelles des plafonds des divers avantages. Selon la situation annuelle de la France, les conditions d’exonération peuvent être ajustées, par exemple en cas d'inflation, de changements économiques ou encore de changements politiques.

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Maya Freitas

Journaliste Rédactrice, Maya est passionnée par l'inconnu et le terrain. Actuellement en étude à l'Institut Européen du Journalisme, elle s'occupe du contenu presse de May.
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